George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur les conséquences pour les outre-mer, notamment en Guyane et en Martinique, du projet de réforme territoriale en cours, réforme que vous approuvez.
Comme vous l'avez très bien souligné, les Guyanais et les Martiniquais ont souhaité dès 2010 un changement de leurs institutions. La création de collectivités uniques réunissant les compétences des régions et des départements peut être considérée comme une préfiguration de ce qui serait envisagé dans l'hexagone. Sachez que le Gouvernement respecte les choix des électeurs de chacune des collectivités d'outre-mer. Toutefois, à l'heure où le Président de la République achève ses consultations, il est prématuré d'indiquer quel sera le nouveau cadre institutionnel de droit commun applicable dans l'hexagone ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer.
Il va de soi que lorsque ce cadre sera défini, les consultations les plus larges seront menées avec les collectivités ultra-marines, qu'elles aient fait le choix d'une collectivité unique ou du maintien dans le cadre habituel. Cette volonté de dialogue s'applique bien entendu aussi à la question de la date de la consultation.
Il est clair, monsieur le député, que s'il est décidé de modifier le calendrier national, dans le sens de l'intérêt général, les élus de l'outre-mer seront consultés sur toute éventuelle modification de la date des élections.