le président
La parole est à M. Philippe Vitel, pour exposer la question n°  639 de M. Franck Gilard, relative à la gestion par les autorités organisatrices des transports, et notamment l'État, de la ligne ferroviaire Paris - Vernon - Rouen.

Philippe Vitel
Je supplée M. Franck Gilard, qui assiste aux obsèques de l'un de ses proches.

Monsieur le ministre, trois autorités organisatrices de transports gèrent la ligne ferroviaire Paris - Vernon - Rouen : le STIF, la région Haute-Normandie, pour les TER, et l'État, pour les trains Intercités.

Si les associations connaissent bien les contrats entre la SNCF et les régions, il leur est plus difficile de trouver des interlocuteurs lorsqu'il s'agit de la gestion des contrats entre l'État et Intercités, concernant les trains d'équilibre du territoire.

De fait, de nombreux dysfonctionnements sont relevés, comme la sous-capacité en heure de pointe ou des dessertes ferroviaires incohérentes. De nombreux courriers pointant l'ensemble des difficultés rencontrées sont restés sans réponse de la part de l'autorité organisatrice de transports qu'est l'État.

M. Franck Gilard vous demande donc dans quelle mesure l'État pourrait nommer des interlocuteurs spécifiques en région, qui puissent exprimer clairement le pouvoir décisionnaire de l'État et faire appel à toutes les parties pour définir une desserte ferroviaire qui prenne en considération toutes les catégories d'usagers. De telles mesures permettraient à la politique de décentralisation des transports menée depuis des années d'être mieux adaptée aux besoins des usagers.

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports.
Monsieur le président, messieurs les députés, monsieur le député Philippe Vitel, M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche, qui assiste aujourd'hui à la célébration du vingtième anniversaire du tunnel sous la Manche, vous demande de bien vouloir excuser son absence.

Vous attirez son attention sur les difficultés rencontrées par les voyageurs pour dialoguer avec l'État sur les conditions d'exploitation de la ligne Paris - Rouen - Le Havre. Je peux vous assurer que la voix des usagers et de leurs représentants compte pour l'État.

La convention d'exploitation avec la SNCF a renforcé la prise en compte des demandes faites par les voyageurs. Au niveau national, le comité chargé de suivre la bonne exécution de la convention avec tous les acteurs concernés se réunit au moins une fois par an. Les associations nationales d'usagers peuvent y exprimer leurs attentes et proposer des améliorations. Des contacts réguliers ont également lieu entre les services du secrétaire d'État aux transports et les associations.

Les revendications des usagers sont aussi prises en compte au niveau local. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement – les DREAL – sont les interlocuteurs quotidiens pour les questions touchant aux trains d'équilibre du territoire.

Sur la ligne Paris - Rouen - Le Havre, utilisée par de nombreux abonnés pour se rendre quotidiennement sur leur lieu de travail et donc très chargée, il semble que les difficultés tiennent davantage au fait que plusieurs autorités organisatrices se partagent les responsabilités. La région Haute-Normandie conventionne les TER qui desservent Vernon ; le STIF conventionne les trains Transilien qui vont jusqu'à Mantes-la-Jolie, avec possibilité de correspondance jusqu'à Vernon ; l'État est l'autorité organisatrice des trains Intercités, avec une offre de transport entre Paris, Rouen et Le Havre.

Il faut parvenir à une meilleure articulation des responsabilités. Pour avancer de façon pragmatique, le ministère chargé des transports et l'association des régions de France ont lancé un groupe de travail avec plusieurs régions intéressées afin de concevoir une offre globale plus efficace qui réponde mieux aux besoins. La région Haute-Normandie pourra se joindre à l'exercice, afin de trouver une solution pertinente pour un axe proche, aujourd'hui, de la saturation.

le président
La parole est à M. Philippe Vitel.

Philippe Vitel
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je connais très bien les problèmes ferroviaires que rencontre ma région, mais assez mal les liaisons entre Paris et la Normandie. Je ferai part à Franck Gilard de votre réponse qui, je l'espère, le satisfera. Dans le cas contraire, je pense qu'il s'adressera de nouveau au ministre des transports.