🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique

7 févr. 2019 - 18 févr. 2019 : 43 amendements en Commission des affaires économiques

21 févr. 2019 09:30 : Discussion
21 févr. 2019 15:00 : Discussion
21 févr. 2019 : Renvoi en commission
21 févr. 2019 : Motion adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
📜Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate
Bénédicte Taurine
20 déc. 2018

🖋️Amendements examinés : 40%
1 Adoptés26 En attente1 Rejetés
1 Irrecevables
1 Non soutenus
13 Tombés
Liste des Amendements
Titre

Substituer aux mots :

« demandant l’interdiction du »,

les mots :

« interdisant le ».

Au titre, substituer aux mots :

« demandant l’interdiction du »,

les mots :

« interdisant le ».


Article 1

 

Supprimer cet article.

 

Supprimer cet article.

🖋️ • En attente
Delphine Batho
18 févr. 2019

Rédiger ainsi cet article :

« I. –  Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite sur le territoire national à compter du 27 novembre 2020. »

« II. – À compter du 1er janvier 2020, le II bis de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue du I du présent article devient le V du même article L. 253‑8. »

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un IV ainsi rédigé :

« IV. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1er juillet 2021.

« Afin de tenir compte de l’absence éventuelle d’alternatives pour certains usages ou conditions particulières, des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent III peuvent être accordées jusqu’au 1er mai 2023 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé

« L’arrêté mentionné au deuxième alinéa du même III est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.

« Ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, sur la santé publique et sur l’activité agricole. Il est rendu public dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 1313‑3 du code de la santé publique.

« Un décret précise les modalités d’application de l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent IV. »

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, remplacer la mention : « IV » par la mention : « II bis ».

🖋️ • En attente
Delphine Batho
18 févr. 2019

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« du glyphosate »

le mot :

« « glyphosate » ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« sur le territoire national ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 27 novembre 2020 »,

la date :

« 1er mai 2021 ».

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« sous réserve que soit élaboré et disponible pour utilisation, à cette date, un produit alternatif permettant de remplacer la substance active du glyphosate et dont l’utilisation réponde aux mêmes conditions pratiques et financières que le glyphosate. »

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« à condition qu’un produit alternatif sans danger pour la santé, et dont l’utilisation réponde à des conditions pratiques et financières similaires à celles du glyphosate, soit proposé aux agriculteurs. »

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Toute publicité et toute campagne de promotion commerciale de ces produits est interdite à compter du 1er janvier 2020. »

II. – En conséquence, après le mot :

« application »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« du premier alinéa du présent IV. »

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« L’importation de produits dont le processus d’élaboration inclut l’usage de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1er janvier 2020. »

II. – En conséquence, après le mot :

« application »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« des deux premiers alinéas du présent IV. »

🖋️ • En attente
Delphine Batho
18 févr. 2019

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 3.

Après les mots :

« d’application »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« du premier alinéa du présent IV ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ainsi que, pour la période allant du 1er mai 2021 au 1er mai 2023 au plus tard, les mesures transitoires découlant de l’absence éventuelle d’alternative au glyphosate pour certains usages ou dans certaines conditions particulières. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce décret est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytosanitaires contenant la substance active du glyphosate autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Ce bilan est rendu public dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 1313‑3 du code de la santé publique. »

🖋️ • En attente
Delphine Batho
18 févr. 2019
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

I. – Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Conformément aux articles 36, 44 et 71 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, est interdite sur le territoire national, à compter du 1er janvier 2020, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques suivants :

« a) Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives soumises à exclusion : chlortoluron, dimoxystrobine, flumioxazine, epoxiconazole, profoxydim,
quizalofop–P–tefuryl ;

« b) Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives soumises à substitution : diflufenicanil, diquat, métham-sodium, metsulfuron-méthyle, sulcotrione ;

« c) Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives également préoccupantes : bentazone, mancozèbe, métazachlore, prosulfocarbe, s-métolachlore ;

« d) Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase. »

II. – À compter du 1er janvier 2020, le II bis de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue du I du présent article devient le V du même article L. 253‑8.

🖋️ • En attente
Jacques Cattin
17 févr. 2019
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

I.– L’acquisition de matériel pour le travail au sol permettant un désherbage mécanique et non chimique bénéficie d’un « suramortissement » ou d’un « amortissement supplémentaire ».

L’investissement est éligible s’il intervient jusqu’au 31 décembre 2020.

Un décret en Conseil d’État précise la date prise en compte selon qu’elle corresponde à la date de commande, d’achèvement ou de début de location.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Après l'article unique, insérer l'article suivant:

« Il est interdit, à compter du 27 novembre 2020, d’importer, de détenir, de vendre ou de distribuer gratuitement des produits alimentaires traités avec des produits phytopharmaceutiques contenant des substances non approuvées conformément au Règlement (CE) n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. »

Après l'article unique, insérer l'article suivant:

L’importation de produits élaborés grâce à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 27 novembre 2020, sous réserve que soit élaboré et disponible pour utilisation, à cette date, un produit alternatif permettant de remplacer la substance active du glyphosate et dont l’utilisation réponde aux même conditions pratiques et financières que le glyphosate.

Après l'article unique, insérer l'article suivant:

« La responsabilité sans faute de l’État peut être engagée au titre des préjudices engendrés par la substance du glyphosate en matière de contamination des personnes et des sols si un faisceau d’indices permet de l’établir devant les juridictions administratives. »

Après l'article unique, insérer l'article suivant:

« Avant le 1eroctobre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les différentes techniques qu’il est possible d’utiliser pour remplacer les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate dans l’agriculture française ainsi que les différents moyens financiers susceptibles de permettre aux agriculteurs de ne plus recourir à ces produits. »

Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le renforcement des moyens de soutien et d’accompagnement aux agriculteurs pour mettre fin à l’usage des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate.

Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport sur les mesures techniques et financières mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes de production sans glyphosate.

Après l'article unique, insérer l'article suivant:

« À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, au moins deux mois avant la date mentionnée à l’article 1, un rapport portant sur le niveau général de contamination des personnes au glyphosate. Il peut y associer, sous réserve de son accord, l’Agence européenne de l’environnement. »

🖋️ • Rejeté
Delphine Batho
9 févr. 2019
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

I. – Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Conformément aux articles 36, 44 et 71 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, est interdite sur le territoire national, à compter du 1er janvier 2020, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques suivants :

« a) Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives soumises à exclusion : chlortoluron, dimoxystrobine, flumioxazine, epoxiconazole, profoxydim, quizalofop – P–tefuryl ;

« b) Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives soumises à substitution : diflufenicanil, diquat, métham-sodium, metsulfuron-méthyle, sulcotrione ;

« c) Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives également préoccupantes : bentazone, mancozèbe, métazachlore, prosulfocarbe, s-métolachlore ;

« d) Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase. »

II. – À compter du 1er janvier 2020, le II bis de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime devient le V du même article.

Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Après l'article unique, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport sur les mesures techniques et financières mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes de production sans glyphosate.

🖋️ • Tombé
Delphine Batho
9 févr. 2019

I. – Rédiger ainsi cet article :

« Après le II de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite sur le territoire national à compter du 27 novembre 2020. »

II. – À compter du 1er janvier 2020, le II bis de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime devient le V du même article.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis ainsi rédigé : ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, remplacer la référence : « IV » par la référence : « II bis ».

🖋️ • Tombé
Delphine Batho
9 févr. 2019

À l’alinéa 2, après le mot : « active », substituer aux mots :

« du glyphosate »

le mot :

« « glyphosate » ».

 

À l’alinéa 2, après le mot :

« interdite »,

supprimer les mots :

« sur le territoire national ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 27 novembre 2020 »,

la date :

« 1er mai 2021 ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , sous réserve que soit élaboré et rendu disponible pour utilisation, à cette date, un produit alternatif permettant de remplacer la substance active du glyphosate et dont l’usage réponde aux mêmes conditions pratiques et financières que celui du glyphosate. »

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Toute publicité et toute campagne de promotion commerciale de ces produits sont interdites à compter du 1er janvier 2020. »

II. – En conséquence, après les mots :

« d’application »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« du premier alinéa du présent IV. »

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« L’importation de produits dont le processus d’élaboration inclut l’usage de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 27 novembre 2020, sous réserve que soit élaboré et rendu disponible pour utilisation, à cette date, un produit alternatif permettant de remplacer la substance active du glyphosate et dont l’usage réponde aux mêmes conditions pratiques et financières que celui du glyphosate. »

II. – En conséquence, après les mots :

« d’application »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« des deux premiers alinéas du présent IV. »

🖋️ • Tombé
Delphine Batho
9 févr. 2019

 

 

Supprimer l'alinéa 3.

 

 

Après les mots :

« d’application »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« du premier alinéa du présent IV ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ainsi que, pour la période allant du 1er mai 2021 au 1er mai 2023 au plus tard, les mesures transitoires découlant de l’absence éventuelle d’alternative au glyphosate pour certains usages ou dans certaines conditions particulières. »

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent IV est pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytosanitaires contenant la substance active du glyphosate autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Ce bilan est rendu public dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 1313‑3 du code de la santé publique. »

Exposé des motifs • ⏱️Lecture 6min.

Mesdames, Messieurs,

Sortie réelle du glyphosate le 27 novembre 2020 : lengagement de Macron doit être suivi d’effet

Le fabricant du produit, Monsanto, qui réalise des millions d’euros de bénéfices, s’est lancé à l’assaut de l’Europe pour empêcher son interdiction. Le 9 novembre 2016, les États membres de l’Union européenne étaient appelés à voter sur la prolongation pour cinq ans de l’autorisation du glyphosate. En l’absence de majorité, un nouveau vote a été organisé le 27 novembre 2017. Cette fois Monsanto l’a emporté car l’Allemagne a changé d’avis. Un revirement rendu possible par l’intense campagne de lobbying que mène la firme Monsanto depuis de longues années.

Le 27 novembre 2017, suite à la promulgation par l’Union européenne du renouvellement de la commercialisation du glyphosate, Emmanuel Macron s’exprimait publiquement à ce sujet : « Jai demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que lutilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans ». Soit le 27 novembre 2020. Cette volonté du Gouvernement ne s’est pour le moment pas concrétisée. La « loi pour léquilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » n’inclut aucun engagement en la matière. Cette loi ne prévoit quasiment aucune disposition contraignant l’usage des pesticides. Le « Plan dactions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides » présenté le 25 avril 2018 ne prévoit aucune mesure permettant de sortir du glyphosate avant 2020. Ce plan ne tire pas le bilan globalement négatif des précédents plan Ecophyto I et II, puisque le nombre de doses unités (Nodu) a augmenté de 12,4 % entre 2009 et 2017. Ce plan prévoit encore de « mener une expertise collective sur les risques pour la santé du glyphosate » à horizon 2020, soit l’année objectif de sortie du glyphosate.

Le glyphosate présente un risque avéré pour la santé et lenvironnement

Pourtant, sa dangerosité est déjà avérée. Malgré cela, le 18 août 2018, Sébastien Lecornu, secrétaire d’État à la transition écologique, déclare que « sur le glyphosate, la réponse viendra des scientifiques ». Alors qu’il est reconnu comme cancérogène probable par l’Organisation mondiale pour la santé, par le biais du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 2015, le glyphosate n’est toujours pas interdit dans l’Union européenne. Encore moins en France.

Il s’agit pourtant d’un enjeu de santé publique majeur, mais également environnemental. En 2016, 800 000 tonnes de Roundup, nom commercial du glyphosate, et de ses adjuvants (dérivés du pétrole, arsenic), ont été répandues sur la planète. Les différents débats autour de sa toxicité n’ont lieu qu’à cause de publications pseudo‑scientifiques financées par Monsanto. C’est ainsi qu’en septembre 2017, des journalistes italiens (La Stampa) et britanniques (The Guardian) ont révélé qu’une partie cruciale du rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui concluait en 2015 qu’il n’y avait aucune raison de considérer le glyphosate comme cancérogène, était en réalité un copié/collé d’un document rédigé par Monsanto lui‑même en 2012 au nom d’un consortium industriel nommé « Glyphosate Task Force ». Plus récemment, l’existence de groupes de « fermiers fantômes » créés pour apporter leur soutien au glyphosate a été révélée par voie de presse.

En France, jusqu’en 2007, le glyphosate était étiqueté « biodégradable » et supposé « respecter lenvironnement » alors même que ses résidus détruisent la biodiversité, s’accumulent dans les nappes phréatiques et contaminent les aliments. Le 31 août 2018, France Bleu Gironde annonçait que 2 000 hectares de forêt des Landes de Gascogne avaient été traités au glyphosate. Les résidus ont été retrouvés dans le miel vendu par les apiculteurs de la région. De plus, l’ONG Générations futures a annoncé en 2017 avoir trouvé des traces de glyphosate dans les urines de tous les Français testés. Et l’on ne compte plus les témoignages et les enquêtes sur les maladies et malformations que le produit provoque. Selon la Mutualité sociale agricole, un agriculteur sur cinq souffre de troubles de santé directement liés à l’usage des pesticides. D’autant qu’il est rarement utilisé seul, mais en association avec d’autres composés qui renforcent son action. Ces effets cocktails sont 10 à 1 000 fois plus toxiques que le glyphosate seul. Nous refusons que le glyphosate rejoigne les sinistres anales des scandales d’État, à l’instar du Chlordécone, pesticide utilisé massivement dans les bananeraies des Antilles de 1972 à 1993. Bien que parfaitement averti de ses conséquences terribles, puisque l’OMS l’a classé comme pesticide hautement toxique depuis 1979, l’État français a privilégié l’économie sur la santé.

Sortir du glyphosate : un combat global en faveur dun revenu stable et satisfaisant pour les agriculteurs

Le glyphosate est le symbole d’un système agricole à bout de souffle. Verrouillé par l’agrochimie, il tue les agriculteurs et les gens autant qu’il ravage la biodiversité. Interdire le glyphosate, c’est s’attaquer aux lobbies de l’argent et aux firmes véreuses « et en même temps » mener une réelle politique de transition écologique. Personne ne peut ignorer la difficulté des agriculteurs à vivre de leur métier et combien le modèle d’agriculture productiviste est cause de souffrance : un agriculteur sur trois vit avec moins de 350 euros par mois, et un agriculteur se suicide tous les deux jours en France. Alors même que dans un rapport publié en décembre 2017, l’Institut national de la recherche agronomique confirme la performance économique de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique est donc davantage rémunératrice pour les paysans et permettra de créer des milliers d’emplois tout en protégeant la biodiversité.

Pour une sortie effective du glyphosate, la France doit d’abord fixer cet objectif dans la loi. L’État doit également travailler à la recherche et à la diffusion de bonnes pratiques. Mais il faut surtout offrir aux agriculteurs et agricultrices un cadre leur permettant d’envisager sereinement l’avenir. Pour « sortir des guerres de tranchées » dénoncées à juste titre par le président le 20 juin 2018, un engagement ferme pour la santé publique et contre les multinationales des phytosanitaires doit s’accompagner d’un modèle économique qui profite avant tout aux agriculteurs et agricultrices. Nous devons leur garantir un revenu décent durant la transition vers l’agroécologie. Il faut avant tout leur assurer un revenu clair et pour cela sortir les marchés agricoles de la mondialisation, garantir des prix planchers à toutes les productions, fixer des quotas, instaurer un protectionnisme solidaire sur des critères sociaux, environnementaux et sanitaires. Il faut par ailleurs garantir un accès au foncier aux Français souhaitant vivre de l’agriculture, notamment en sanctuarisant les terres arables et en contrôlant l’accaparement des terres.

Fixer un cap et changer de cadre

La bataille contre le glyphosate n’est pas une finalité, mais une première bataille nécessaire contre un modèle agroalimentaire mortifère, règne de la malbouffe gorgée de pesticides et de perturbateurs endocriniens. Retarder l’interdiction du glyphosate en prétextant l’absence d’alternatives, c’est renforcer le modèle Monsanto. La fusion Bayer‑Monsanto a été actée par l’Union européenne. Le rachat du champion des semences et des OGM par le numéro deux mondial des pesticides permettra à la même entreprise d’avoir la main sur deux tiers des semences et sur les trois quarts des pesticides. Ainsi, les financiers ont trouvé un nouveau débouché économique : vendre la mort et en même temps les produits pour se soigner.

Le débat sur l’interdiction du glyphosate a été repoussé en pleine nuit dans le cadre du projet de loi Agriculture pour éviter que celle‑ci ne soit votée. Il n’a pas non plus été question de son interdiction dans le plan pesticides du Gouvernement présenté en avril 2018. Encore moins abordé dans le cadre du plan biodiversité de juillet 2018 présenté par Nicolas Hulot, qui a depuis démissionné de son poste de ministre en dénonçant l’omniprésence des lobbies au sein des sphères de pouvoir.

Un objectif sincère implique une inscription dans la loi pour être suivi de faits. Mais le Gouvernement n’a de cesse d’entretenir le flou à ce propos. Le 28 juin 2018, le premier ministre Édouard Philippe annonçait la fin des « principaux usages du glyphosate dici 3 ans et à tous ses usages dici 5 ans en organisant cette transition avec les agriculteurs. » Une mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a ensuite été créée à l’Assemblée nationale. Le 18 octobre 2018, le tout nouveau ministre de l’agriculture Didier Guillaume déclarait à la radio que « la France arrêtera le glyphosate dici la fin du quinquennat ». Le Gouvernement semble indécis.

Nous proposons donc d’abord de fixer le cap à travers l’inscription dans la loi de l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate sur le territoire national à compter du 27 novembre 2020.

Article 1

L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un IV ainsi rédigé :

« IV. – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 27 novembre 2020.

« Un décret précise les modalités d’application de cette interdiction. »

🚀