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Face à ce constat, il est légitime de s’interroger sur le rôle que doit jouer la puissance publique pour enrayer ce déclin. La proposition de loi présentée par nos collègues de La France insoumise prévoit ainsi la nationalisation d’ArcelorMittal France, par un transfert intégral des actions à l’État.
Si nous partageons pleinement l’objectif de redresser la sidérurgie française et de préserver notre souveraineté économique, le groupe LIOT diverge quant à la méthode. Comme nous l’avons indiqué en commission des finances, la nationalisation intégrale constitue une solution que l’on peut discuter. Il convient en effet de distinguer souveraineté industrielle et étatisation. La vraie question n’est pas de savoir qui détient les usines, mais si elles produisent, embauchent et innovent sur notre territoire.
Se pose également la question budgétaire. La nationalisation d’ArcelorMittal France, en mobilisant plusieurs milliards d’euros, représenterait une charge immense pour les finances publiques. Alors que nous peinons déjà à réaliser quelques centaines de millions d’euros d’économies dans le cadre du PLF pour 2026, peut-on raisonnablement engager de telles sommes pour une opération dont l’efficacité serait, de surcroît, incertaine ?
Sur le plan politique, rien ne garantit que l’État actionnaire serait un meilleur gestionnaire, un meilleur investisseur ou un meilleur stratège industriel. Une entreprise ne devient pas plus performante, plus compétitive ou plus écologique parce qu’elle est administrée par décret.
Ce dont la sidérurgie française a besoin, c’est d’une vision industrielle claire, d’investissements pérennes, d’un cadre stable pour se projeter. Elle a également besoin que les règles européennes et internationales cessent de désavantager nos industries. Nous avons besoin d’une véritable stratégie européenne, d’une Europe industrielle capable de protéger ses filières stratégiques, de mutualiser les efforts de décarbonation et d’assurer une concurrence équitable face à la Chine et aux États-Unis.
D’ailleurs, le récent accord conclu par la présidente de la Commission européenne avec l’administration américaine, sans mandat clair, n’est pas acceptable. Ce type de démarche fragilise notre capacité à défendre nos intérêts industriels.
Pour le groupe LIOT, la souveraineté industrielle ne se décrète pas : elle se construit avec des outils que l’État possède déjà. Comme nous l’appelons de nos vœux depuis longtemps, il peut notamment subordonner les aides publiques à des engagements précis en matière d’emploi, d’investissement et de décarbonation. L’État doit aussi utiliser pleinement ses autres leviers : participations minoritaires ciblées, contrôles des investissements sensibles, encadrement des aides publiques.
Nous ne refusons pas le débat, nous ne contestons pas le diagnostic posé par nos collègues de La France insoumise, dont nous partageons certaines préoccupations. Cependant, nous nous interrogeons sur l’efficacité réelle d’une solution extrêmement coûteuse. Voilà les interrogations que nous voulions mettre sur la table à l’occasion de cette proposition de loi, pour laquelle nous remercions le groupe La France insoumise.
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Or, vous le savez, ce peuple est aujourd’hui menacé par diverses évolutions récentes, notamment une dramatique érosion démographique mais aussi des enjeux économiques et culturels. Il ne pourra survivre que si l’on permet à la Corse d’exercer des compétences majeures. Tel est notre combat – un chantier immense mais primordial pour un député de ce territoire comme moi.
Monsieur le ministre, nous avons des relations personnelles qui me permettent de penser que vous êtes conscient de cette réalité. Mais nous espérons, plus largement, avoir une oreille attentive de la part du gouvernement. Nous attendons de lui qu’il prenne en considération ces enjeux, même si ce n’est pas facile et si – nous le savons – il est déjà confronté à de nombreux autres problèmes. Il faut doter l’île d’institutions adaptées à sa situation actuelle, réellement catastrophique.
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Au-delà de ce projet de statut, je souhaite évoquer trois questions particulières. La première concerne l’impérieuse nécessité d’ouvrir un nouvel hôpital à Bastia. L’établissement actuel est obsolète et sous-dimensionné. Les conditions de vie qu’il offre au personnel et aux malades sont inacceptables.
Ensuite, il convient de poursuivre la contractualisation des relations entre l’État et l’association Scola Corsa : cette dernière effectue depuis plusieurs années un travail remarquable dont je me porte garant. L’État doit conforter cette démarche pédagogique.
Enfin, malgré l’application de taux réduits de TVA, les produits de consommation courante et les carburants demeurent plus chers en Corse que sur le continent, au détriment des plus modestes. Je demande que l’Autorité de la concurrence (ADLC) se saisisse de la question du coût de la vie en Corse.
J’aimerais entendre le gouvernement sur ces trois sujets.
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En effet, depuis la loi du 15 juillet 2025, la CCI de Corse a été placée, en tant qu’établissement public, sous l’autorité de la collectivité de Corse. Le produit de la taxe pour frais de chambre, qui est actuellement versé à la CCI de Corse par l’intermédiaire de CCI France, doit donc désormais être versé à la collectivité de Corse, qui se chargera ensuite de la reverser à la CCI de Corse.
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(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et LIOT.)
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Cette revendication est exprimée chaque année lors de l’examen du PLF : les années précédentes, nous avions déjà demandé une enveloppe de 33 millions, puis de 40 millions. Il est parfaitement logique, s’agissant d’une île, de revaloriser la dotation de continuité territoriale.
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Cet amendement prévoit donc que les montants issus de la participation des compagnies opérant au départ ou à destination de la Corse au système ETS soient réaffectés à la collectivité de Corse afin que celle-ci puisse investir dans le verdissement de l’activité de transport.
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L’affaire paraît tout à fait marginale ; mais, dans un secteur produisant pourtant des richesses, certaines personnes peinent à gagner leur vie face à une concurrence très importante.
Une telle disposition ne pèsera que très peu sur le budget ; sa signification sociale, toutefois, n’est pas négligeable.
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Avec ces sous-amendements, nous souhaitons conserver un traitement particulier pour les investissements locatifs en faveur des populations dont les besoins présentent des enjeux particuliers – les étudiants, les seniors, les personnes handicapées. Du reste, les résidences que nous entendons défendre, dites résidences gérées, ne risquent nullement d’entrer en concurrence avec les locations nues.
Nos sous-amendements prévoient d’exclure des dispositions que tendent à introduire les amendements de M. Echaniz les investisseurs non professionnels dont les investissements concernent des logements situés dans des résidences services ou des établissements destinés à accueillir des personnes âgées ou handicapées. Ainsi, pour le calcul de la plus-value lors de la cession de ces biens, les amortissements déduits pendant la période de location ne seraient pas déduits du prix d’acquisition.
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