Mesdames, Messieurs,
« Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ».
L’objet de cette proposition de loi est de rétablir un droit qui existait jusqu’au milieu des années 70 : le vote par correspondance. Le vote par correspondance a en effet été supprimé en France pour les élections politiques par la loi n° 75‑1329 du 31 décembre 1975.
Le vote postal est utilisé depuis 1957 en Allemagne, où il a été instauré afin de faciliter le vote des personnes âgées ou handicapées. Lors des élections fédérales de 2017, 28,6 % des votes ont été exprimés par voie postale.
En mars dernier, en pleine épidémie, le vote par voie postale a été massivement utilisé pour les élections municipales en Bavière. Lors du 1er tour, une hausse de la participation a même été enregistrée ; pour le second tour, le 29 mars, seule cette modalité a été utilisée, les bureaux de vote étant restés fermés.
Il est également très utilisé en Suisse. Certains États américains l’utilisent – et notamment l’Utah, l’Oregon, le Colorado, Hawaï et l’État de Washington, lesquels sont passés depuis plusieurs années au vote postal à 100 %, sans fraudes majeures.
Alors que le pays traverse une crise sanitaire sans précédent dont personne n’est capable, aujourd’hui, d’en déterminer la durée, il apparaît indispensable de rétablir cette possibilité de vote par correspondance qui permettrait à de très nombreuses personnes de participer aux scrutins à venir et d’en assurer ainsi la légitimité.
Alors même que les autres élections – professionnelles en particulier – autorisent ces modalités, il serait incompréhensible d’en limiter l’usage. Usage admis par la jurisprudence.
Tel est l’objet de cette proposition de loi.