Après l'article unique, insérer l'article suivant:I. – Au b du 1° de l’article L. 4138‑2 et à l’article L. 4138‑4 du code de la défense, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité ».
II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 1° du II de l’article L. 136‑8, au 1° de l’article L. 168‑7, au 1° de l’article L. 168‑10 et aux 7° et 8° de l’article L. 223‑1, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « coparentalité » ;
2° Le titre III du livre III est ainsi modifié :
a) À l’intitulé, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité » ;
b) Le chapitre Ier est ainsi modifié :
i) À l’intitulé, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité » ;
ii) La section 4 est ainsi modifiée :
- À l’intitulé, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité » ;
- Au troisième alinéa de l’article L. 331‑8, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité » ;
iii) Au 2° de l’article L. 331‑9, le mot : « paternité », est remplacé par le mot : « parenté » ;
3° Au 1° du II de l’article L. 532‑2, au 1° de l’article L. 544‑9, à l’intitulé du chapitre III du titre II du livre VI, au premier alinéa de l’article L. 646‑4 et à la première phrase de l’article L. 712‑3, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « coparentalité ».
III. – À l’article L. 5553‑3 et au quatrième alinéa de l’article L. 5562‑1 du code des transports, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité ».
IV. – Le code du travail est ainsi modifié :
1° Le livre II de la première partie est ainsi modifié :
a) Au 5° de l’article L. 1142‑3, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parentalité » ;
b) Le chapitre V du titre II est ainsi modifié :
i) La section 2 est ainsi modifiée :
- À l’intitulé, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parentalité » ;
- Aux premier, deuxième, troisième et dernier alinéas de l’article L. 1225‑35, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parentalité » ;
- À l’article L. 1225‑36, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parentalité » ;
ii) À l’article L. 1225‑70, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parentalité » ;
c) Au 3° de l’article L. 1262‑4, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parentalité » ;
2° Au 2° de l’article L. 3141‑5, aux articles L. 6323‑12, L. 6323‑28 et L. 6323‑35 et au 3° de l’article L. 8281‑1, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parentalité ».
V. – Au septième alinéa de l’article 22 bis et au b du 5° de l’article 34 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité ».
VI. – Au huitième alinéa de l’article 38 bis et au premier alinéa du b du 5° de l’article 57 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité ».
VII. – Au septième alinéa de l’article 32‑2 et au premier alinéa du b du 5° de l’article 41 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité ».
VIII. – Au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 2005‑159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, les mots : « paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par le mot : « parentalité ».