Après l'article 2, insérer l'article suivant:I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 2121‑2 est ainsi modifiée :
a) À la troisième ligne, le chiffre : « 11 » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
b) A la quatrième ligne, le chiffre : « 15 » est remplacé par le chiffre : « 11 » ;
c) A la cinquième ligne, le chiffre : « 19 » est remplacé par le chiffre : « 15 » ;
d) A la sixième ligne, le chiffre : « 23 » est remplacé par le chiffre : « 19 » ;
e) A la septième ligne, le chiffre : « 27 » est remplacé par le chiffre : « 23 » ;
f) A la huitième ligne, le chiffre : « 29 » est remplacé par le chiffre : « 27 » ;
II. – Le code électoral est ainsi modifié :
1° À la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 228, les mots « et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres » sont supprimés.
2° Au deuxième alinéa de l’article L. 284, le mot : « onze » est supprimé ;
3° Au troisième alinéa de l’article L. 284, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « onze » ;
4° Au quatrième alinéa de l’article L. 284, le mot : « dix-neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ;
5° Au cinquième alinéa de l’article L. 284, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « dix-neuf » ;
6° Au sixième alinéa de l’article L. 284, les mots « vingt-sept et vingt-neuf » sont remplacés par les mots : « vingt-trois et vingt-sept » ;
III. – Les I et II entrent en vigueur lors du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi.