Examen du texte
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Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 451) (m. jean-paul mattei, rapporteur) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (mme delphine lingemann, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à :
La proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (m. didier lemaire, rapporteur) ;
La proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1187) (m. loïc kervran, rapporteur) ;
La proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 1190) (m. xavier albertini, rapporteur) ;
La proposition de loi visant à restaurer l'autorité de l'état (n° 959) (mme naïma moutchou, rapporteure).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).
Examens, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à :