🤔taxe d'habitation

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔personnes âgées

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 4 avr. 2017

🤔dépenses

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 29 nov. 2016

🤔politique fiscale

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 20 sept. 2016

🤔restauration

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 5 avr. 2016

🤔sécurité sociale

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 8 mars 2016

🤔taxe locale sur la publicité extérieure

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 26 janv. 2016

🤔structures administratives

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 26 janv. 2016

🤔calcul

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 22 déc. 2015

🤔calcul

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 22 déc. 2015

🤔remboursement

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 22 déc. 2015

🤔taxe sur les surfaces commerciales

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 8 déc. 2015

🤔crédit d'impôt recherche

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 1 sept. 2015

🤔festivals

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 1 sept. 2015

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 18 août 2015

🤔action sociale

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 11 août 2015

🤔finances

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 11 août 2015

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion • 4 août 2015

🤔pérennité

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 15 juil. 2015

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 7 juil. 2015

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 7 juil. 2015

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 7 juil. 2015

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 7 juil. 2015

🤔crédit d'impôt

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 7 juil. 2015