Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique

Du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

27 membre(s) :

Président

Jean-Pierre Michel du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Vice-Président

Jean-Yves Le Bouillonnec du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Rapporteurs (2)

Jean-Jacques Urvoas du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Jean-Pierre Sueur du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Titulaires (10)

René Dosière du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Marietta Karamanli du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Guy Geoffroy du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Bernard Gérard du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Jean-Frédéric Poisson du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Alain Anziani du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Éliane Assassi du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Philippe Bas du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Jean-Jacques Hyest du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Michel Mercier du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Suppléants (13)

Colette Capdevielle du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Marie-Anne Chapdelaine du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Marie-Louise Fort du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Axelle Lemaire du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Hervé Morin du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

François de Rugy du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Marie-Jo Zimmermann du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Pierre-Yves Collombat du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Patrice Gélard du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Hélène Lipietz du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Catherine Tasca du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

Catherine Troendlé du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

François Zocchetto du 16 juil. 2013 au 16 juil. 2013

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