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Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Du 4 juin 2014 au 26 août 2014
1 membre(s) :
Secrétaire d'État
Carole Delga du 4 juin 2014 au 26 août 2014
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (498)
💬Discussions (1)
🏛️ > Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔urbanisme
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Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 16 mai 2017
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🤔exercice de la profession
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Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017
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🤔exercice de la profession
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017
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🤔exercice de la profession
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017
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🤔services à la personne
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017
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🤔services à la personne
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017
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🤔personnel
💡Réponse de
Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 14 juin 2016
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🤔boissons et alcools
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 14 juin 2016
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🤔cotisations
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 3 mai 2016
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