M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le e-commerce. En France, ce type de commerce a rapporté en 2013 près de 50 milliards d'euros et permis la création de 25 000 emplois. Il lui demande d'indiquer les mesures envisagées afin d'encourager ce phénomène.

Selon les données disponibles, le e-commerce a connu une progression de 16 % au second trimestre 2015. Le montant des achats en ligne est passé de 51,1 Mds€ en 2013 à 57 Mds€ en 2014. Environ 167 000 sites actifs sont dénombrés à la fin juin 2015, contre 144 000 sites marchands actifs en mars 2014. L'achat en ligne et ses composantes sont une des voies par lesquelles le grand public se familiarise à l'utilisation des services en ligne. Les politiques mises en oeuvre encouragent les pratiques innovantes du e-commerce, notamment les objets connectés, la livraison intelligente, le développement de la réalité augmentée, avec les murs interactifs, les salons d'essai virtuels, qui créent de nouvelles expériences et des relations différentes au produit et à l'espace commercial. La confiance dans l'économie numérique et dans les transactions de e-commerce est garantie par la loi du 17 mars 2014, qui a renforcé les droits des consommateurs, notamment en termes de délais de rétractation et de livraison. Le développement de l'économie numérique est l'une des priorités du gouvernement, comme l'attestent les initiatives faisant du numérique un axe clef du renforcement des entreprises. Le lancement de la french tech, à Paris et dans les métropoles régionales, permet de créer un écosystème favorable aux entrepreneurs. Plus de 200 M€ sont consacrés à ce projet, dont 15 M€ à sa promotion internationale. Dans ce cadre, Paris va également accueillir le plus grand incubateur du monde (1 000 start-ups). Le gouvernement entend également accompagner à la fois le positionnement des entreprises innovantes sur les marchés de demain et accélérer la transformation numérique du tissu d'entreprises petites et moyennes. D'importants moyens et efforts financiers sont déployés, avec 150 M€ d'aides à la recherche et au développement dans le cadre du programme d'investissements d'avenir pour développer 5 technologies stratégiques pour les services numériques de demain (objets connectés, calcul intensif, informatique en nuage, méga-données, sécurité des réseaux), 300 M€ de prêts bonifiés destinés à financer l'investissement des entreprises engagées dans des projets structurants de déploiement de solutions numériques, le soutien à la transition numérique des très petites entreprises, via le programme « transition numérique ». L'économie numérique française doit également relever le défi d'investir dans les infrastructures de réseaux à très haut débit (fibre optique pour l'internet fixe, 4G pour l'internet mobile). Le déploiement de la fibre optique nécessitera, à lui seul, plus de 20 Mds€ d'investissement sur les 10 à 15 prochaines années et fait l'objet d'un plan gouvernemental visant à assurer la couverture de la population, des entreprises et des services publics sur les 10 à 15 prochaines années. Ces investissements sont extrêmement structurants pour la filière numérique dans son ensemble.