M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les inquiétudes qui subsistent de la part des professionnels de la filière brassicole et sur les propositions que l'Association des brasseurs de France vient de publier dans un livre blanc, afin de permettre de pérenniser l'activité à l'horizon 2020. La filière représente aujourd'hui 65 000 emplois directs et indirects et participe chaque année à hauteur de 3 milliards d'euros de recettes fiscales. Elle fait vivre l'agriculture française. La profession a dû faire face en 2013 à la hausse des droits d'accise qui a représenté un effort sans précédent pour les professionnels, l'augmentation s'étant élevée à 160 % avec comme conséquence la baisse de la consommation en particulier dans la restauration et les débits de boissons. Dans le cadre d'une politique de développement, l'Association demande l'instauration d'un moratoire fiscal et la mise en place d'une concertation entre la profession et les pouvoirs publics afin de participer entre autres, à la définition d'un cadre fiscal stabilisé ; elle souhaite que toute mesure pouvant affecter la filière soit précédée d'une étude d'impact afin de sécuriser l'activité. Elle sollicite, afin de développer l'exportation, que le Gouvernement puisse engager une campagne de promotion de l'image de la bière dans le monde. Le parlementaire souhaite connaître les prolongements que le ministère entend réserver à ces demandes.

La loi no 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a instauré une hausse des droits d'accise applicables à la bière. Cette augmentation est intervenue alors que ces droits étaient restés inchangés depuis 15 ans, hors inflation. En 2013, la taxation appliquée en France a rejoint la moyenne européenne, en se classant au 11e rang. En 2015, à l'exception du cas particulier des petites brasseries indépendantes dont la fiscalité est réduite, les bières dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 2,8 % vol, supportent une fiscalité de 7,38 € par degré et par hectolitre. Par ailleurs, la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme limite fortement la publicité pour les boissons alcoolisées afin, notamment, de protéger les jeunes des opérations de marketing. Il convient, enfin, de souligner que la direction générale des douanes et droits indirects, dans le cadre de son dispositif d'accompagnement des entreprises, met à la disposition de l'ensemble des exportateurs, via ses pôles régionaux d'action économique, une gamme de solutions adaptées à leurs activités sur des marchés étrangers.