Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Du 4 juil. 2014 au 21 juil. 2014

32 membre(s) :

Vice-Président

Daniel Raoul du 16 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Président

François Brottes du 16 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Rapporteurs (2)

Yves Blein du 16 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Marc Daunis du 16 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Titulaires (14)

Daniel Raoul du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Marc Daunis du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Marie-Noëlle Lienemann du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Gérard Le Cam du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Valérie Létard du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Jean-Claude Lenoir du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Jackie Pierre du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Yves Blein du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

François Brottes du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Jean Grellier du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Régis Juanico du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Daniel Fasquelle du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Isabelle Le Callennec du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Gilles Lurton du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Suppléants (14)

Michel Bécot du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Gérard César du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Christiane Demontès du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Joël Labbé du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Élisabeth Lamure du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Robert Tropeano du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Yannick Vaugrenard du 9 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Fanélie Carrey-Conte du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Jean-René Marsac du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Catherine Troallic du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Antoine Herth du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Laure de La Raudière du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Arnaud Richard du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

Michèle Bonneton du 10 juil. 2014 au 21 juil. 2014

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