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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
32 membre(s)
Président
Daniel Raoul • 23 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Vice-Président
François Brottes • 23 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Rapporteurs (3)
Germinal Peiro • 23 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Didier Guillaume • 23 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Philippe Leroy • 23 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Suppléants (13)
Gérard Bailly • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Alain Bertrand • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Bernadette Bourzai • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Pierre Camani • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Michel Houel • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Joël Labbé • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Élisabeth Lamure • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Brigitte Allain • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Thierry Benoit • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Jean-Yves Caullet • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Jean-Michel Clément • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Gilles Lurton • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Frédérique Massat • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Titulaires (14)
Gérard César • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Didier Guillaume • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Jean-Jacques Lasserre • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Gérard Le Cam • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Philippe Leroy • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Renée Nicoux • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Daniel Raoul • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
François Brottes • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Annie Genevard • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Pascale Got • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Antoine Herth • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Jacques Lamblin • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Germinal Peiro • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
Dominique Potier • 22 juil. 2014 - 11 sept. 2014
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