🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Du 27 août 2014 au 12 févr. 2016
Membre de
Gouvernement Valls 2
2 membre(s)
:
Secrétaire d'État
André Vallini
du 27 août 2014 au 12 févr. 2016
en mission
Christine Pirès Beaune
du 16 janv. 2015 au 15 juil. 2015 : La réforme de la dotation globale de fonctionnement
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (34)
💬Discussions (8)
🏛️
>
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Aménagement du territoire
Arts et spectacles
Associations
Bâtiment et travaux publics
Collectivités territoriales
Communes
Coopération intercommunale
Cultes
Départements
état
Finances publiques
Fonctionnaires et agents publics
Marchés publics
Régions
Transports
Tri
Récents
🤔organisation
💡Réponse de
Estelle Grelier
,
Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
•
15 nov. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔élus locaux
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
27 sept. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔associations syndicales de propriétaires
💡Réponse de
Estelle Grelier
,
Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
•
7 juin 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔dépenses
💡Réponse de
Thierry Mandon
,
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
•
23 févr. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔emploi et activité
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
26 janv. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔décentralisation
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
26 janv. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔décentralisation
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
26 janv. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔dépenses
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
26 janv. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔DSR
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
26 janv. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔DSR
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
26 janv. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔réforme
À Ministère de la cohésion des territoires •
26 janv. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔centres intercommunaux d'action sociale
À Ministère de la cohésion des territoires •
3 nov. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔organisation
À
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
1 sept. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔dépenses
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
11 août 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔normes
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
4 août 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔aides de l'État
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
21 juil. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔schéma régional d'aménagement et de développement du territoire
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
21 juil. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔schéma régional d'aménagement et de développement du territoire
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
21 juil. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔compétences
À
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
30 juin 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔musique
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
16 juin 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔schéma régional d'aménagement et de développement du territoire
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
26 mai 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Alsace-Moselle
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
12 mai 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔contrats
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
12 mai 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔contrats
💡Réponse de
André Vallini
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
•
12 mai 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
Voir aussi
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
du 4 juin 2014 au 26 août 2014
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
du 10 avr. 2014 au 3 juin 2014
🚀