Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Du 27 août 2014 au 12 févr. 2016

Membre de Gouvernement Valls 2

2 membre(s) :

Secrétaire d'État

André Vallini du 27 août 2014 au 12 févr. 2016

en mission

Christine Pirès Beaune du 16 janv. 2015 au 15 juil. 2015 : La réforme de la dotation globale de fonctionnement

🏛️ > Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔organisation

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Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales • 15 nov. 2016

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🤔élus locaux

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Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 27 sept. 2016

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🤔associations syndicales de propriétaires

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🤔dépenses

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Thierry Mandon, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification • 23 févr. 2016

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🤔emploi et activité

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Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 26 janv. 2016

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🤔décentralisation

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André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 26 janv. 2016

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🤔décentralisation

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André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 26 janv. 2016

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🤔dépenses

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André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 26 janv. 2016

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🤔DSR

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André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 26 janv. 2016

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🤔DSR

💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 26 janv. 2016

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🤔réforme

À Ministère de la cohésion des territoires • 26 janv. 2016

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🤔centres intercommunaux d'action sociale

À Ministère de la cohésion des territoires • 3 nov. 2015

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🤔organisation

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 1 sept. 2015

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🤔dépenses

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Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique • 11 août 2015

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🤔normes

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André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 4 août 2015

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🤔aides de l'État

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André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 21 juil. 2015

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🤔schéma régional d'aménagement et de développement du territoire

💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 21 juil. 2015

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🤔schéma régional d'aménagement et de développement du territoire

💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 21 juil. 2015

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🤔compétences

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 30 juin 2015

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🤔musique

💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 16 juin 2015

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🤔schéma régional d'aménagement et de développement du territoire

💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 26 mai 2015

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🤔Alsace-Moselle

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André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 12 mai 2015

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🤔contrats

💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 12 mai 2015

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🤔contrats

💡Réponse de

André Vallini, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • 12 mai 2015

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Voir aussi

Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale du 4 juin 2014 au 26 août 2014
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale du 10 avr. 2014 au 3 juin 2014