Ministère de l’intérieur

22 juin 2017 - 16 oct. 2018

Membre de 🧭Gouvernement Philippe 2

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Ministre d'État

Gérard Collomb • 22 juin 2017 - 16 oct. 2018

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🤔Nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées

19 avr. 2022 • 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Pour une prise en compte des spécificités rurales dans le FPIC

8 févr. 2022 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Baisse des dotations des communes

11 janv. 2022 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Reprise de bâtiments abandonnés par les communes

7 déc. 2021 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Nombre croissant de filières d'immigration clandestine

21 sept. 2021 • 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Déclaration des canons tractés

7 sept. 2021 • 💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées

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🤔Dématérialisation des demandes de permis de conduire

27 juil. 2021 • 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Véhicules tractant des remorques ou caravanes - Formation et vitesse maximum

27 juil. 2021 • 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Dispositif PARAFE

6 avr. 2021 • 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Accueil et prise en charge des mineurs isolés

6 avr. 2021 • 💡Réponse de

Marlène Schiappa, Ministère chargé de la citoyenneté

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🤔Rétention de mineurs accompagnés

6 avr. 2021 • 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Mesures financières dans pour l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés

6 avr. 2021 • 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Versement anticipé du FCTVA

9 mars 2021 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Rétrocessions des sommes versées aux communes sur le produit des amendes

9 mars 2021 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Conseil municipal des communes nouvelles

12 janv. 2021 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Consultation nationale des communes rurales

12 janv. 2021 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Mention des communes fusionnées dans les annuaires et problèmes d'adressage

12 janv. 2021 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc

29 déc. 2020 • 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Conditions d'obtention du permis D

29 déc. 2020 • 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Loi du 22 mars 2016 - contrôle des permis de conduire

29 déc. 2020 • 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Simplification administrative

15 déc. 2020 • 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Conséquences financières transfert compétences vers communautés de communes

24 nov. 2020 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Lutte contre les incendies et complémentarité opérationnelle des drones

17 nov. 2020 • 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Nombre de places d'hébergement au titre du dispositif national d'accueil

29 sept. 2020 • 💡Réponse de

Marlène Schiappa, Ministère chargé de la citoyenneté

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