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Citoyen(ne)
Groupe
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
22 juin 2017
-
16 oct. 2018
Membre de
🧭Gouvernement Philippe 2
1 membre(s)
Secrétaire d'État
Sébastien Lecornu
•
22 juin 2017
-
16 oct. 2018
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
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Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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🤔Assurances décennales des entreprises de la filière photovoltaïque
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
•
25 févr. 2020
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🤔Prolifération des sangliers et dégâts sur les récoles agricoles
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
30 avr. 2019
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🤔Publicité locale
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
26 févr. 2019
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🤔La généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d'épuration
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
26 févr. 2019
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🤔Zone de surinondations - agriculture - indemnisations
💡Réponse de
Stéphane Travert
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
11 sept. 2018
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🤔Réglementation des VTC et « LOTI » en Guadeloupe
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
•
14 août 2018
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🤔Fonds chaleur à destination de l'exploitation de l'énergie fatale
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
14 août 2018
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🤔Adaptation de la distance d'implantation des éoliennes
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
14 août 2018
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🤔Réglementation relative à la sécurisation des parcs photovoltaïques
À
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
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31 juil. 2018
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🤔Comité d'orientation des infrastructures
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
•
10 juil. 2018
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🤔Moratoire de l'installation des compteurs Linky
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
19 juin 2018
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🤔Compteurs Linky - mise en œuvre d'un moratoire
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
19 juin 2018
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🤔Application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
10 avr. 2018
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🤔Linky : évaluation risques bénéfices et transmission de l'information aux maires
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
10 avr. 2018
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🤔Pour un plan loup respectueux du pastoralisme
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
10 avr. 2018
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🤔Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
13 mars 2018
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🤔Devenir du CEREMA
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
20 févr. 2018
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🤔TEPCV
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
16 janv. 2018
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🤔Pollution de l'eau
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
12 déc. 2017
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🤔Stratégies en matière de transition écologique
À
Sébastien Lecornu
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
•
10 oct. 2017
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