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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
25 juil. 2017 - 31 juil. 2017
32 membre(s)
Président
Brigitte Bourguignon • 31 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Vice-Président
Philippe Mouiller • 31 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Rapporteurs (2)
Alain Milon • 31 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Laurent Pietraszewski • 31 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Titulaires (14)
Gilles Lurton • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Thibault Bazin • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Valérie Petit • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Laurent Pietraszewski • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Brigitte Bourguignon • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Aurélien Taché • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Patrick Mignola • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Nicole Bricq • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Yves Daudigny • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Jean-Louis Tourenne • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Alain Milon • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Philippe Mouiller • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Jean-Marc Gabouty • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Patricia Morhet-Richaud • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Suppléants (14)
Boris Vallaud • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Caroline Janvier • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Belkhir Belhaddad • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Adrien Quatennens • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Laurent Saint-Martin • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Michèle Peyron • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Agnès Firmin Le Bodo • 27 juil. 2017 - 31 juil. 2017
René-Paul Savary • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Gilbert Barbier • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Catherine Génisson • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Catherine Deroche • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Laurence Cohen • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Albéric de Montgolfier • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
Olivier Cadic • 26 juil. 2017 - 31 juil. 2017
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social > 📅Agenda
🧮Tri
31 juil. 2017
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Voir aussi
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat • 30 juil. 2007 - 31 juil. 2007
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