M. Sylvain Waserman interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la création d'une agence franco-allemande centrée sur l'intelligence artificielle. La renégociation du traité de l'Élysée qui est en cours et la déclaration Meseberg du 19 juin 2018 convergent pour placer, au premier rang des projets, la création d'une telle agence. Une telle agence pourrait consister en une mise en réseau d'acteurs clefs et prendrait probablement aussi la forme d'un site principal pour piloter cette stratégie nouvelle. Par ailleurs, M. Sylvain Waserman a remis en mai 2018 un rapport sur le fait transfrontalier, en soulignant l'importance de créer des partenariats franco-allemands autour de l'économie de demain en mutualisant des moyens et des compétences entre métropoles frontalières. Il lui demande où en est l'état d'avancement des réflexions sur ce projet et si la candidature conjointe de deux villes frontalières à savoir Strasbourg et Karlsruhe qui développeraient ensemble une véritable stratégie d'innovation, pourrait constituer, avec la force de leurs universités et de leur recherche, une candidature crédible pour accueillir et développer ce projet.

La Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (IA), présentée le 29 mars 2018 par le Président de la République lors de l'évènement « AI for Humanity », vise à faire de la France un des pays champions de l'IA en Europe et dans le monde. Elle est financée par l'État à hauteur de 1,5 Md€ d'ici à 2022. La coopération franco-allemande en matière d'IA est un axe essentiel de cette stratégie nationale. Il a été réaffirmé lors du sommet de Messeberg du 19 juin 2018 et cette coopération fait également l'objet de l'article 21 du traité d'Aix-la-Chapelle signé le 22 janvier 2019. Quatre dossiers présentés par les sites de Grenoble, Nice, Paris et Toulouse sont actuellement en phase de labélisation pour devenir les instituts 3IA qui vont structurer le réseau national de recherche en IA coordonné par INRIA. De son côté l'Allemagne a identifié six de ses centres de recherche pour leurs compétences particulières sur l'apprentissage machine ou bien sur les données. Cela répond pleinement au souhait exprimé par le Président de la République de créer un réseau d'instituts interdisciplinaires d'IA tourné vers nos partenaires européens et en premier lieu vers l'Allemagne. Par ailleurs, la déclaration commune de Messeberg signée par la ministre française de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre fédérale allemande de la recherche fait mention d'une feuille de route commune sur l'IA associant les ministères de l'économie et de la recherche des deux pays. Le groupe de travail dédié a commencé à travailler à l'automne 2018. Sur le plan de la recherche, les axes de coopération ont été annoncés par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et en présence du secrétaire d'État au numérique, lors de la présentation de la stratégie nationale de la recherche en IA, le 28 novembre 2018 à Toulouse : établissement d'un programme bilatéral de promotion de la recherche fondamentale avec un appel d'offres annuel sur un thème spécifique de l'IA ou d'application de l'IA doté de 3 M€/an (ce programme est piloté par l'ANR côté français, en coordination avec le DLR-PT côté allemand), création d'un réseau franco-allemand de centres d'excellence pour l'IA (Instituts interdisciplinaires d'intelligence artificielle et Kompetenzzentren), partenariats européens en co-programmation, coopération pour faire de l'IA un des points focaux de l'EIC (European Innovation Council), avec en ligne de mire une agence européenne de l'innovation. Sur ce dernier point, la France n'a pas fait le choix de créer une nouvelle entité mais de créer un fonds dédié -le fonds pour l'innovation et pour l'industrie (FII) doté de 10Md€- adossé au conseil de l'innovation. Ce conseil sélectionne des Grands défis pour l'innovation deux fois par an. En 2018, deux premiers défis ont été retenus sur l'IA et un 3ème sur la transition énergétique. L'Allemagne n'a pas encore créé son agence de l'innovation à ce stade, mais une compétition pilote de l'innovation a permis d'engager un processus similaire. Sur le plan économique, les thèmes majeurs de la coopération franco-allemande ont été rendus publics à l'occasion de la rencontre du 18 décembre 2018 entre le ministre de l'économie et des finances et le ministre fédéral allemand des affaires économiques et de l'énergie : partage de données, mise en œuvre de zones transfrontalières d'expérimentation de l'IA, partage de bonnes pratiques pour le transfert de la recherche vers l'industrie et production de standards éthiques et techniques. Dans ce contexte, la mutualisation de moyens et de compétences entre métropoles frontalières est envisageable et le Gouvernement n'hésitera pas à s'appuyer sur les villes de Strasbourg et Karlsruhe pour contribuer activement à la mise en œuvre de cette coopération franco-allemande.