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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
9 févr. 2018 - 15 févr. 2018
32 membre(s)
Président
Catherine Morin-Desailly • 13 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Vice-Président
Bruno Studer • 13 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Rapporteurs (2)
Jacques Grosperrin • 13 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Gabriel Attal • 13 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Titulaires (14)
Jacques Grosperrin • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Sylvie Robert • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Catherine Morin-Desailly • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Antoine Karam • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Frédérique Gerbaud • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Valérie Bazin-Malgras • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Philippe Berta • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Christine Le Nabour • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Bruno Studer • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Anne Brugnera • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Gabriel Attal • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Patrick Hetzel • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Stéphane Piednoir • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
David Assouline • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Suppléants (14)
Jean-Claude Carle • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Mireille Jouve • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Fannette Charvier • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Béatrice Descamps • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Marie-George Buffet • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Cécile Rilhac • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Sylvie Charrière • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Anne-Christine Lang • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
George Pau-Langevin • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Olivier Paccaud • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Laurent Lafon • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Laure Darcos • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Pierre Ouzoulias • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
Nadine Grelet-Certenais • 12 févr. 2018 - 15 févr. 2018
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants > 📅Agenda
🧮Tri
13 févr. 2018
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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