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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
6 juin 2018
-
14 juin 2018
32 membre(s)
Président
Hervé Maurey
•
11 juin 2018
-
14 juin 2018
Vice-Président
Barbara Pompili
•
11 juin 2018
-
14 juin 2018
Rapporteurs (2)
Jean-Baptiste Djebbari
•
11 juin 2018
-
14 juin 2018
Gérard Cornu
•
11 juin 2018
-
14 juin 2018
Suppléants (14)
Louis-Jean de Nicolaÿ
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Jean-François Longeot
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Fabienne Keller
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Éliane Assassi
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Frédéric Marchand
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Angèle Préville
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Philippe Pemezec
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Jean-Marc Zulesi
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Marjolaine Meynier-Millefert
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Guy Bricout
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Éric Coquerel
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Marie Lebec
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Christophe Bouillon
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Adrien Morenas
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Titulaires (14)
Gérard Cornu
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Michel Vaspart
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Hervé Maurey
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Olivier Jacquin
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Michel Dagbert
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Jean-Pierre Corbisez
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Pascale Bories
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Valérie Beauvais
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Florence Lasserre
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Valérie Lacroute
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Laurianne Rossi
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Damien Adam
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Barbara Pompili
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
Jean-Baptiste Djebbari
•
7 juin 2018
-
14 juin 2018
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️
>
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
>
📅Agenda
🧮
Tri
Récents
11 juin 2018
📅11 juin 2018, 14:30 - 15:40
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
🚀