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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
31 membre(s)
Vice-Président
Catherine Morin-Desailly • 23 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Président
Bruno Studer • 23 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Rapporteurs (2)
Claude Kern • 23 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Stéphane Testé • 23 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Suppléants (13)
François Cormier-Bouligeon • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Cédric Roussel • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Cécile Rilhac • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Bertrand Sorre • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Michèle Victory • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Pierre-Yves Bournazel • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Céline Boulay-Espéronnier • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Céline Brulin • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Laure Darcos • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Nicole Duranton • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Jacques Grosperrin • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Mireille Jouve • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Sylvie Robert • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Titulaires (14)
Bruno Studer • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Stéphane Testé • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Stéphanie Atger • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Anne Brugnera • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Brigitte Kuster • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Maxime Minot • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Géraldine Bannier • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Catherine Morin-Desailly • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Claude Kern • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Muriel Jourda • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Jean-Raymond Hugonet • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Patrick Kanner • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Jean-Jacques Lozach • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
Didier Rambaud • 18 juil. 2019 - 25 juil. 2019
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Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
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📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (v4)
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