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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
31 membre(s) :
Président
Hervé Maurey du 8 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Vice-Président
Barbara Pompili du 8 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Rapporteurs (3)
Véronique Riotton du 8 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Stéphanie Kerbarh du 8 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Marta de Cidrac du 8 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Suppléants (12)
Anne-Catherine Loisier du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
Louis-Jean de Nicolaÿ du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
Nelly Tocqueville du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
Guillaume Gontard du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
Éric Gold du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
Guillaume Chevrollier du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
Françoise Ramond du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
François-Michel Lambert du 6 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Graziella Melchior du 6 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Jean-Charles Colas-Roy du 6 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Sophie Auconie du 6 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Guillaume Garot du 6 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Titulaires (14)
Didier Mandelli du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
Patrick Chaize du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
Hervé Maurey du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
Joël Bigot du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
Frédéric Marchand du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
Marta de Cidrac du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
Angèle Préville du 23 déc. 2019 au 11 févr. 2020
Vincent Descoeur du 6 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Laurence Maillart-Méhaignerie du 6 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Valérie Beauvais du 6 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Véronique Riotton du 6 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Stéphanie Kerbarh du 6 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Bruno Millienne du 6 janv. 2020 au 11 févr. 2020
Barbara Pompili du 6 janv. 2020 au 11 févr. 2020
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
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Tri
📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire v4
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