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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
17 juin 2020 - 22 juil. 2020
30 membre(s)
Président
Alain Milon • 2 juil. 2020 - 22 juil. 2020
Vice-Président
Pascale Fontenel-Personne • 2 juil. 2020 - 22 juil. 2020
Rapporteurs (2)
Christophe Blanchet • 2 juil. 2020 - 22 juil. 2020
Frédérique Puissat • 2 juil. 2020 - 22 juil. 2020
Suppléants (12)
Sereine Mauborgne • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020
Jean-Marc Zulesi • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020
Joël Aviragnet • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020
Thierry Benoit • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020
Sylvia Pinel • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020
Catherine Deroche • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
Corinne Imbert • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
Philippe Mouiller • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
Michelle Meunier • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
Élisabeth Doineau • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
Véronique Guillotin • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
Cathy Apourceau-Poly • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
Titulaires (14)
Christophe Blanchet • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020
Julien Borowczyk • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020
Christine Le Nabour • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020
Pascale Fontenel-Personne • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020
Maxime Minot • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020
Bernard Perrut • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020
Michèle de Vaucouleurs • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020
Alain Milon • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
Frédérique Puissat • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
Pascale Gruny • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
Jocelyne Guidez • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
Yves Daudigny • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
Bernard Jomier • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
Martin Lévrier • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 > 📅Agenda
🧮Tri
2 juil. 2020
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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