Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19

17 juin 2020 - 22 juil. 2020

30 membre(s)

Président

Alain Milon • 2 juil. 2020 - 22 juil. 2020

Vice-Président

Pascale Fontenel-Personne • 2 juil. 2020 - 22 juil. 2020

Rapporteurs (2)

Christophe Blanchet • 2 juil. 2020 - 22 juil. 2020

Frédérique Puissat • 2 juil. 2020 - 22 juil. 2020

Suppléants (12)

Sereine Mauborgne • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020

Jean-Marc Zulesi • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020

Joël Aviragnet • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020

Thierry Benoit • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020

Sylvia Pinel • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020

Catherine Deroche • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

Corinne Imbert • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

Philippe Mouiller • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

Michelle Meunier • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

Élisabeth Doineau • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

Véronique Guillotin • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

Cathy Apourceau-Poly • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

Titulaires (14)

Christophe Blanchet • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020

Julien Borowczyk • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020

Christine Le Nabour • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020

Pascale Fontenel-Personne • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020

Maxime Minot • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020

Bernard Perrut • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020

Michèle de Vaucouleurs • 30 juin 2020 - 22 juil. 2020

Alain Milon • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

Frédérique Puissat • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

Pascale Gruny • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

Jocelyne Guidez • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

Yves Daudigny • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

Bernard Jomier • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

Martin Lévrier • 24 juin 2020 - 22 juil. 2020

📜Lois ▾

Élaboration des lois

📜Propositions (1)

📅Agenda

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📅Date

↕️Tri

2 juil. 2020

📅2 juil. 2020 09:00-09:30

Ordre du jour :

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.