Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

7 juil. 2020 - 16 mai 2022

2 membre(s)

Ministre délégué

Olivier Dussopt • 7 juil. 2020 - 16 mai 2022

en mission

Jean-René Cazeneuve • 7 juil. 2020 - 3 août 2020 • Les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales

🏛️ > Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Forte augmentation du prix de l'essence

14 juin 2022 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Faire la lumière sur les détenteurs étrangers de la dette publique française.

7 juin 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Prélèvement à la source des VRP

31 mai 2022 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Imposition des vacations dans les centres de vaccination

31 mai 2022 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Inquiétudes exprimées par les buralistes

31 mai 2022 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Les dangers du marché parallèle de vente de tabac

31 mai 2022 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Modernisation de la législation de la lutte contre la contrefaçon

31 mai 2022 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Réductions possibles des taux d'intérêt - art. L62 livre des procédures fiscales

31 mai 2022 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Lutte contre la contrefaçon

31 mai 2022 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités

17 mai 2022 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Délais de radiation des inscriptions de privilège

10 mai 2022 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Fonds de solidarité - Liquidation judicaire - Location gérance - Eligibilité

10 mai 2022 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Pour une évaluation du coût des fonctionnaires sans affectation

10 mai 2022 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

10 mai 2022 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Souveraineté numérique - pacte de préférence dans les marchés publics

10 mai 2022 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Contrebande de tabac

10 mai 2022 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Reconnaissance de l'investissement des infirmiers en retraite vaccination covid

10 mai 2022 → Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Double imposition des travailleurs frontaliers

3 mai 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Éligibilité des mobil-homes et HLL au CIIC

3 mai 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Code monétaire et financier

3 mai 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Frais bancaires des petites associations 1901

3 mai 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Impacts de la dématérialisation

3 mai 2022 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Cumul des demi-parts fiscales des anciens combattants - Invalides du travail

3 mai 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Déclarations de revenu des enseignants

3 mai 2022 → Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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