🤔Travailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Validation au niveau européen des diplômes VAE

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 26 avr. 2022

🤔Encadrer au niveau européen le régime d'accise des produits du tabac

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 26 avr. 2022

🤔Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 26 avr. 2022

🤔Règlement européen relatif à l'indemnisation chômage pour les transfrontaliers

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 26 avr. 2022

🤔Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPV

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 26 avr. 2022

🤔Orphelins ukrainiens

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À Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 5 avr. 2022

🤔Accords fiscaux franco-suisses de 1973 et 1983

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 29 mars 2022

🤔Mise en œuvre de la directive du 25 avril 2018 - transfert siège social

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 18 janv. 2022

🤔Complexité des programmes Leader

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À Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 18 janv. 2022

🤔Reconnaissance du statut d'élu local pour les travailleurs frontaliers

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 28 déc. 2021

🤔Interdiction de pigments à compter du 4 janvier 2022

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À Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 21 déc. 2021

🤔Gouvernement - frais de représentation

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 23 nov. 2021

🤔La situation de la communauté ouïgoure en Chine

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité • 16 nov. 2021

🤔Opportunités de mobilités européennes pour la jeunesse

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 9 nov. 2021

🤔Massacre de 1 500 dauphins aux îles Féroé

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 nov. 2021

🤔Nouvelles règles envisagées pour l'édition du génome

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 19 oct. 2021

🤔Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève

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À Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 12 oct. 2021

🤔Risques pesant sur la filière de la lavande française

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 oct. 2021

🤔Potentiel risque sanitaire des masques FFP2 contenant du graphène

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 27 juil. 2021

🤔Déforestation importée et commerce mondial

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 20 juil. 2021

🤔Position de la France pour protéger les LGBT+ en Europe

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💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 6 juil. 2021

🤔Conditions de transport d'animaux dans des cargos

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 6 juil. 2021

🤔Efficacité de l'agence des frontières de l'Union européenne Frontex.

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À Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 29 juin 2021