Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

27 juil. 2020 - 16 mai 2022

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Secrétaire d'État

Clément Beaune • 27 juil. 2020 - 16 mai 2022

🏛️ > Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Travailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne

3 mai 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Validation au niveau européen des diplômes VAE

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔Encadrer au niveau européen le régime d'accise des produits du tabac

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔Règlement européen relatif à l'indemnisation chômage pour les transfrontaliers

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPV

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔Orphelins ukrainiens

5 avr. 2022 → Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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🤔Accords fiscaux franco-suisses de 1973 et 1983

29 mars 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Mise en œuvre de la directive du 25 avril 2018 - transfert siège social

18 janv. 2022 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Complexité des programmes Leader

18 janv. 2022 → Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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🤔Reconnaissance du statut d'élu local pour les travailleurs frontaliers

28 déc. 2021 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔Interdiction de pigments à compter du 4 janvier 2022

21 déc. 2021 → Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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🤔Gouvernement - frais de représentation

23 nov. 2021 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔La situation de la communauté ouïgoure en Chine

16 nov. 2021 → 💡Réponse de

Franck Riester, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

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🤔Opportunités de mobilités européennes pour la jeunesse

9 nov. 2021 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔Massacre de 1 500 dauphins aux îles Féroé

2 nov. 2021 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔Nouvelles règles envisagées pour l'édition du génome

19 oct. 2021 → 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève

12 oct. 2021 → Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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🤔Risques pesant sur la filière de la lavande française

5 oct. 2021 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔Potentiel risque sanitaire des masques FFP2 contenant du graphène

27 juil. 2021 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Déforestation importée et commerce mondial

20 juil. 2021 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔Position de la France pour protéger les LGBT+ en Europe

6 juil. 2021 → 💡Réponse de

Clément Beaune, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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🤔Conditions de transport d'animaux dans des cargos

6 juil. 2021 → Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Efficacité de l'agence des frontières de l'Union européenne Frontex.

29 juin 2021 → Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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Voir aussi

Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 2 avr. 2019 - 6 juil. 2020
Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes • 22 juin 2017 - 27 mars 2019
Ministère chargé des affaires européennes auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères • 18 mai 2017 - 19 juin 2017