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Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
27 juil. 2020 - 16 mai 2022
Membre de
🧭Gouvernement Castex
1 membre(s)
Secrétaire d'État
Clément Beaune
•
27 juil. 2020 - 16 mai 2022
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Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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🤔Travailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne
3 mai 2022
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Validation au niveau européen des diplômes VAE
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Clément Beaune
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Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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🤔Encadrer au niveau européen le régime d'accise des produits du tabac
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Clément Beaune
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Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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🤔Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Clément Beaune
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Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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🤔Règlement européen relatif à l'indemnisation chômage pour les transfrontaliers
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Clément Beaune
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Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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🤔Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPV
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Clément Beaune
,
Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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🤔Orphelins ukrainiens
5 avr. 2022
→ Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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🤔Accords fiscaux franco-suisses de 1973 et 1983
29 mars 2022
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Mise en œuvre de la directive du 25 avril 2018 - transfert siège social
18 janv. 2022
• 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Complexité des programmes Leader
18 janv. 2022
→ Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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🤔Reconnaissance du statut d'élu local pour les travailleurs frontaliers
28 déc. 2021
• 💡Réponse de
Clément Beaune
,
Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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🤔Interdiction de pigments à compter du 4 janvier 2022
21 déc. 2021
→ Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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🤔Gouvernement - frais de représentation
23 nov. 2021
• 💡Réponse de
Clément Beaune
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Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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🤔La situation de la communauté ouïgoure en Chine
16 nov. 2021
• 💡Réponse de
Franck Riester
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Ministère chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
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🤔Opportunités de mobilités européennes pour la jeunesse
9 nov. 2021
• 💡Réponse de
Clément Beaune
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Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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🤔Massacre de 1 500 dauphins aux îles Féroé
2 nov. 2021
• 💡Réponse de
Clément Beaune
,
Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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🤔Nouvelles règles envisagées pour l'édition du génome
19 oct. 2021
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
12 oct. 2021
→ Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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🤔Risques pesant sur la filière de la lavande française
5 oct. 2021
• 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Potentiel risque sanitaire des masques FFP2 contenant du graphène
27 juil. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Déforestation importée et commerce mondial
20 juil. 2021
• 💡Réponse de
Clément Beaune
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Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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🤔Position de la France pour protéger les LGBT+ en Europe
6 juil. 2021
• 💡Réponse de
Clément Beaune
,
Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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🤔Conditions de transport d'animaux dans des cargos
6 juil. 2021
→ Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Efficacité de l'agence des frontières de l'Union européenne Frontex.
29 juin 2021
→ Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
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Voir aussi
Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
•
2 avr. 2019 - 6 juil. 2020
Ministère chargé des affaires européennes
•
22 juin 2017 - 27 mars 2019
Ministère chargé des affaires européennes
•
18 mai 2017 - 19 juin 2017
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