Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation des LGBT+ en Hongrie et les réactions françaises et européennes suite à la décision du Parlement hongrois. En effet, ce mardi 15 juin 2021, le Parlement hongrois votait une loi interdisant la « promotion » de l'homosexualité, le changement de sexe ou l'identité de genre aux mineurs. Cette loi qui devrait s'appliquer aux médias, aux films et séries, aux arts, aux évènements comme la marche des fiertés à Budapest provoquera une nouvelle atteinte aux valeurs de l'Union européenne en matière de respect des droits humains et de lutte contre les discriminations liées au genre ou à l'orientation sexuelle. Cette décision fait suite à d'autres décisions politiques contre les personnes LGBT+ en Europe de l'Est, notamment en Pologne ou en Roumanie. Ces lois pouvant être qualifiées d'homophobes provoquent un sentiment d'insécurité mais également des violences concrètes à l'encontre des personnes visées. Alors que l'Union européenne a inscrit dans sa Charte des droits fondamentaux le respect des droits des personnes LGBT+, que la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée à plusieurs reprises contre les mesures discriminatoires visant la situation des personnes LGBT+, force est de constater que leur situation devient préoccupante au sein de l'Union européenne. Aussi, à la veille de la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022, elle souhaite connaître les mesures envisagées par la France et l'Union européenne pour lutter efficacement contre ces attaques, protéger les minorités LGBT+ au sein de l'Union ainsi que l'ambition de la présidence française pour les droits des LGBT+ en Europe.

Le 15 juin 2021, le Parlement hongrois a adopté une loi qui interdit notamment la promotion de l'homosexualité aux personnes mineures dans le cadre de contenus tels que la publicité, les médias ou la scolarité. Ce texte assimile l'homosexualité à la pornographie et à la pédophilie. Lors du Conseil des Affaires générales du 22 juin 2021 auquel j'ai participé, nous avons, avec mes collègues de 14 Etats membres, adopté une déclaration exprimant notre très vive préoccupation quant à l'adoption de cette loi. Nous demandons également à la Commission d'utiliser tous les instruments dont elle dispose pour veiller au plein respect du droit et des valeurs essentielles de l'Union européenne, y compris devant la Cour de Justice. Je note avec satisfaction que dès le 23 juin, la Présidente de la Commission européenne, Madame Ursula Von der Leyen, a annoncé que son institution engagerait une procédure de recours contre la Hongrie. Je m'en réjouis et la France se tiendra aux côtés de la Commission européenne pour défendre, par tous les moyens de droit, les valeurs de l'Union européenne, l'Etat de droit et les droits fondamentaux des citoyens européens.