M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation de la communauté ouïgoure en Chine et l'indignation qu'elle suscite auprès des citoyens français. La France a plusieurs fois dénoncé la situation au Xinjiang et appelé la Chine à mettre fin aux détentions de cette minorité dans les camps d'internement et à permettre que des observateurs indépendants internationaux puissent y accéder. Par ailleurs, l'Europe a porté la question des droits humains, en décembre 2020, au cours des discussions lors de l'accord sur les investissements en négociation avec la Chine et obtenu une promesse chinoise de ratifier les conventions de l'Organisation internationale du travail. Pour autant, la situation ne semble guère évoluer et des témoignages accablants de ceux qui ont réussi à fuir la région ne cessent d'affluer et ne peuvent décemment laisser indifférents. Aussi, il souhaiterait connaître les actions qu'envisage de porter le Gouvernement pour une approche unifiée de l'Union européenne sur le sujet.

La France dénonce avec force, de manière constante, et à tous les niveaux, les pratiques injustifiables, abondamment documentées par des travaux académiques, des rapports officiels et des témoignages de la société civile, qui ont cours au Xinjiang. La France se coordonne étroitement avec ses partenaires européens en vue d'assurer une réponse européenne à la mesure de la gravité des violations des droits de l'Homme commises à l'encontre des personnes appartenant aux minorités ethniques et religieuses de cette région. C'est ainsi que, pour la première fois depuis 1989, l'Union européenne a sanctionné le 22 mars dernier une entité et quatre personnes impliquées dans la détention arbitraire, le travail forcé et la répression institutionnalisée et menée à grande échelle, d'Ouïghours et de personnes issues d'autres minorités ethniques ou de confession musulmane au Xinjiang. Ces personnes sont en effet victimes de pratiques inacceptables, contraires au droit international des droits de l'Homme que la Chine a l'obligation de respecter. La France continuera également de soutenir le dialogue exigeant mené au niveau européen avec la Chine sur le respect des droits de l'Homme, notamment au Xinjiang, dans le cadre des prochaines échéances UE-Chine, en l'appelant à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies. Elle continuera enfin d'exprimer son soutien à l'intégration transversale du respect des droits de l'Homme dans la politique européenne, à travers notamment l'utilisation de la politique commerciale. Les contre-sanctions chinoises adoptées à l'encontre de parlementaires européens nous confortent dans notre exigence de fermeté sur le travail forcé dans les discussions à venir : la Chine doit progresser dans la mise en œuvre des engagements qu'elle a pris, tout particulièrement la mise en œuvre des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), en particulier celles relatives au travail forcé. Le projet de la Commission européenne d'une proposition législative sur la conduite responsable des entreprises constituera un outil supplémentaire pour renforcer la résilience de nos chaînes de valeur et en éliminer le travail forcé, conformément à l'engagement pris par la Présidente de la Commission le 15 septembre dans son discours sur l'Etat de l'Union.