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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Du 11 mars 2021 au 15 avr. 2021
28 membre(s)
:
Président
François-Noël Buffet
du 23 mars 2021 au 15 avr. 2021
Vice-Président
Yaël Braun-Pivet
du 23 mars 2021 au 15 avr. 2021
Rapporteurs (2)
Justine Benin
du 23 mars 2021 au 15 avr. 2021
Françoise Dumont
du 23 mars 2021 au 15 avr. 2021
Suppléants (12)
Jean-Félix Acquaviva
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Bruno Questel
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Jean-Christophe Lagarde
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Hélène Vainqueur-Christophe
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Rémy Rebeyrotte
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Muriel Jourda
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Éliane Assassi
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Hervé Marseille
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Stéphane Artano
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Catherine Belrhiti
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Catherine Di Folco
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Jérôme Durain
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Titulaires (12)
Catherine Kamowski
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Olivier Serva
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Justine Benin
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Pacôme Rupin
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Yaël Braun-Pivet
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Thani Mohamed Soilihi
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Patrice Joly
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Hussein Bourgi
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Françoise Dumont
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Loïc Hervé
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
Mathieu Darnaud
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
François-Noël Buffet
du 17 mars 2021 au 15 avr. 2021
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️
>
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
>
📅Agenda
🧮
Tri
Récents
23 mars 2021
📅23 mars 2021, 12:15 - 12:30
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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