Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

24 juin 2021 - 29 sept. 2021

30 membre(s)

Vice-Président

Yaël Braun-Pivet • 1 juil. 2021 - 29 sept. 2021

Président

Laurent Lafon • 1 juil. 2021 - 29 sept. 2021

Rapporteurs (2)

Laetitia Avia • 1 juil. 2021 - 29 sept. 2021

Jean-Raymond Hugonet • 1 juil. 2021 - 29 sept. 2021

Suppléants (12)

Christophe Euzet • 25 juin 2021 - 29 sept. 2021

Bertrand Pancher • 25 juin 2021 - 29 sept. 2021

Céline Calvez • 25 juin 2021 - 29 sept. 2021

Béatrice Piron • 25 juin 2021 - 29 sept. 2021

Michèle Victory • 25 juin 2021 - 29 sept. 2021

Claudine Lepage • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

Catherine Dumas • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

Céline Boulay-Espéronnier • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

Jérémy Bacchi • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

Bernard Fialaire • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

Catherine Morin-Desailly • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

Béatrice Gosselin • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

Titulaires (14)

Sophie Mette • 25 juin 2021 - 29 sept. 2021

Jean-Jacques Gaultier • 25 juin 2021 - 29 sept. 2021

Pacôme Rupin • 25 juin 2021 - 29 sept. 2021

Laetitia Avia • 25 juin 2021 - 29 sept. 2021

Yaël Braun-Pivet • 25 juin 2021 - 29 sept. 2021

Constance Le Grip • 25 juin 2021 - 29 sept. 2021

Aurore Bergé • 25 juin 2021 - 29 sept. 2021

Max Brisson • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

David Assouline • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

Julien Bargeton • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

Laurent Lafon • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

Jean-Raymond Hugonet • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

Toine Bourrat • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

Sylvie Robert • 24 juin 2021 - 29 sept. 2021

📜Lois ▾

Élaboration des lois

📜Propositions (1)

📅Agenda

🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution > 📅Agenda

🧮

Filtres (0/1) ▾

📅Date

↕️Tri

1 juil. 2021

📅1 juil. 2021 15:00 • Annulé

Ordre du jour :

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.

📅1 juil. 2021 15:00-15:10

Ordre du jour :

Nomination du bureau ;nomination des rapporteurs ;examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.