Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

🤔Hausse du prix de l'énergie

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔L'impact de l'inflation sur la restauration scolaire

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Coût du fonctionnement de l'école rurale

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Norme Qualibat

9 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Défense extérieure contre l'incendie - difficultés des communes

5 déc. 2023 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Obstacles rencontrés par les collectivités à la dématérialisation des actes

21 nov. 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Modification des limites communales

24 oct. 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Demande d'aide exceptionnelle suite à la tornade du 23 octobre à Bihucourt

24 oct. 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Rénovation de la voirie communale

10 oct. 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Zéro artificialisation nette

10 oct. 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Élus : impact de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique

22 août 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Expérimentation délivrance des titres d'identité dans Maisons France Services

22 août 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Dotations de l'Etat aux communes nouvelles de densité intermédiaire

22 août 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales

8 août 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Modalités de report des crédits de formation des élus locaux

8 août 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Montant minimum des dépenses de formation des élus locaux

8 août 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Demande de dérogation à la loi Labbé - Communes de moins de 1 000 habitants

8 août 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Création d'un fonds de l'État pour la rénovation des ponts

8 août 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac

18 juil. 2023 • 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Fonds de compensation de la TVA

2 mai 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Impacts de l'IFER sur la DGF

2 mai 2023 • 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Modalités de calcul du taux d'usure

18 avr. 2023 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Durée de qualification d'un bien sans maître en cas de succession ouverte

11 avr. 2023 • 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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