La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a créé un cadre légal pour le développement de l'apprentissage transfrontalier. Cette forme d'apprentissage est conditionnée à la conclusion préalable d'un accord entre les deux Etats qui en précise les modalités, notamment les certifications professionnelles pouvant être préparées par la voie de l'apprentissage transfrontalier, les territoires concernés ou le financement. Le premier accord relatif à l'apprentissage transfrontalier a été conclu avec l'Allemagne au regard de la coopération historique entre nos deux pays sur ce sujet. Il est entré en vigueur le 1er mars 2025 et constitue une première réalisation qui a vocation à être transposée à d'autres pays. La conclusion d'un accord de ce type avec l'Espagne répondrait aux aspirations des jeunes qui vivent à la frontière franco-espagnole ainsi qu'aux besoins économiques de ces territoires. Pour les jeunes, cette expérience interculturelle est une occasion unique d'enrichir leur parcours de formation et d'améliorer leur employabilité. Aussi, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères souhaite poursuivre, en lien avec le ministère du travail et des solidarités, la mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier, notamment dans le cadre de la coopération franco-espagnole et sera attentif à l'avancée de ces travaux dans les mois qui viennent.