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24 déc. 2024
-
9 sept. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Bayrou
2 membre(s)
Ministre
Jean-Noël Barrot
•
24 déc. 2024
-
9 sept. 2025
en mission
Eléonore Caroit
•
28 avr. 2025
-
9 sept. 2025
• Ratification du traité international sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en haute mer (BBNJ)
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🤔Apprentissage transfrontalier
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2 juin 2026
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🤔Souvenir du meurtre de Brice Taton
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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2 juin 2026
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🤔Franchise de taxe des colis postaux à destination et au départ des outre-mer
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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2 juin 2026
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🤔Coopération européenne avec les garde-côtes libyens
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Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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14 avr. 2026
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🤔Accord Mercosur
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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14 avr. 2026
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🤔Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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17 mars 2026
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🤔Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 mars 2026
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🤔Hôpital transfrontalier
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
10 mars 2026
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🤔Situation des chrétiens du sud Liban
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes
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Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Résolution A/RES/ES-10/24
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Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Responsabilités de la France au regard du droit international
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
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Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Détention d'activistes au Vietnam
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Extraction des ressources des fonds marins
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Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
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10 févr. 2026
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🤔Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Droit international - régime de sanctions
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
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10 févr. 2026
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🤔Situation en Israël et à Gaza
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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🤔Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 févr. 2026
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