🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
5 oct. 2025
-
10 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu
1 membre(s)
Ministre
Annie Genevard
•
5 oct. 2025
-
10 oct. 2025
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (263)
🏛️
>
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Agriculture
Agroalimentaire
Alcools et boissons alcoolisées
Aménagement du territoire
Animaux
Aquaculture et pêche professionnelle
Associations et fondations
Assurances
Biodiversité
Bois et forêts
Catastrophes naturelles
Chambres consulaires
Chasse et pêche
Commerce et artisanat
Commerce extérieur
Cours d'eau, étangs et lacs
Déchets
Eau et assainissement
élevage
Enseignement
Enseignement agricole
Entreprises
Environnement
Fonction publique de l'état
Formation professionnelle et apprentissage
Industrie
Jeux et paris
Maladies
Montagne
Mutualité sociale agricole
Outre-mer
Pharmacie et médicaments
Politique extérieure
Pollution
Produits dangereux
Professions de santé
Retraites : régime agricole
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Tri
Récents
🤔Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
9 juin 2026
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
14 avr. 2026
👍
6
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Soutenir les éleveurs bovins
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
14 avr. 2026
👍
1
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Création d'un jeu de loterie solidaire
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
14 avr. 2026
👍
3
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
14 avr. 2026
👍
4
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Reconnaissance réglementaire des crèches canines
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
14 avr. 2026
👍
1
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
14 avr. 2026
👍
5
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Coût abandon des animaux pour les contribuables
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
14 avr. 2026
👍
3
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
14 avr. 2026
👍
4
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Abandon des chiens de race malinois
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
14 avr. 2026
👍
5
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
14 avr. 2026
👍
3
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
24 mars 2026
👍
3
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
👍
3
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
👍
2
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Dérogation d'urgence pour les éleveurs
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
👍
5
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
👍
4
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Maladie longue durée en GAEC
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
👍
1
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
👍
2
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Attentes de l'élevage laitier français
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
👍
3
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
👍
5
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
👍
3
👎
8
💬0
🔗Partager
🤔Protection de l'abeille noire de Groix
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
👍
4
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Conditions d'élevage intensif
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
👍
2
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
👍
6
👎
2
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
Voir aussi
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
13 oct. 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
24 déc. 2024
-
9 sept. 2025
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
•
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
12 janv. 2024
-
5 sept. 2024
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
21 mai 2022
-
9 janv. 2024
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
7 juil. 2020
-
16 mai 2022
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
17 oct. 2018
-
6 juil. 2020
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
22 juin 2017
-
16 oct. 2018
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
18 mai 2017
-
19 juin 2017
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
7 déc. 2016
-
17 mai 2017
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
27 août 2014
-
6 déc. 2016
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
3 avr. 2014
-
26 août 2014
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
22 juin 2012
-
31 mars 2014
Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
•
17 mai 2012
-
18 juin 2012
Ministère de l'agriculture et de la pêche
•
19 juin 2007
-
23 juin 2009
Ministère de l'agriculture et de la pêche
•
18 mai 2007
-
18 juin 2007
Ministère de l'agriculture et de la pêche
•
2 juin 2005
-
15 mai 2007
🚀