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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, 🧭Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
M. David Taupiac alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par de nombreux viticulteurs pour accéder au dispositif de prêts structurels garantis par la BPI récemment mis en place par l'État. Les acteurs bancaires de terrain et en particulier le Crédit Agricole relèvent que les critères d'éligibilité retenus sont trop restrictifs pour répondre aux besoins réels des exploitations viticoles, pourtant confrontées à une fragilité économique sans précédent. Deux critères apparaissent particulièrement bloquants : le ratio EBE/chiffre d'affaires inférieur à 35 % et la consommation des fonds propres. Selon les estimations réalisées par le Crédit Agricole, près de 75 % des dossiers viticoles seraient inéligibles au dispositif, dont 77 % en raison du critère relatif aux fonds propres. Cette situation prive la majorité des exploitants d'un outil qui avait vocation à les accompagner dans leur restructuration financière et leur redressement. Dans le même temps, le secteur viticole du Gers traverse une crise d'une gravité exceptionnelle. Après plusieurs années consécutives d'aléas climatiques sévères, il a encore été frappé en 2025 par un nouvel épisode de sécheresse suivi, le 31 août dernier, d'une grêle particulièrement intense ayant touché près de 1 000 hectares de vignes à la veille des vendanges. Alors que le CER France estime déjà que près de 40 % des viticulteurs gersois se trouvent au bord d'une procédure de défaillance, ces nouveaux évènements risquent d'aggraver encore davantage la situation. Il lui demande donc si le Gouvernement entend réexaminer les critères d'éligibilité des prêts structurels garantis par la BPI afin de les adapter aux spécificités des exploitations viticoles et notamment d'assouplir le critère relatif à la consommation des fonds propres. Il lui demande également si elle entend activer dans les meilleurs délais le régime de calamité agricole pour soutenir les viticulteurs gersois frappés par ces nouveaux aléas.
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