M. Bernard Debré interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de moyens policiers et de gendarmes qui ont été déployés aux abords du Trocadéro et des avenues adjacentes pour assurer la sécurité de milliers de supporters parisiens venus acclamer leurs champions, le lundi 13 mai 2013 lors de la remise du trophée de Ligue 1 de football au Paris Saint Germain. Au regard des destructions graves de mobiliers urbains, de vitrines, de la mise à sac de plusieurs commerces, du pillage d'un bus de touristes, il est manifeste que les forces de l'ordre étaient en nombre insuffisant. Il souhaite savoir pourquoi le ministère de l'intérieur n'a-t-il pas été capable d'anticiper la venue des casseurs et d'organiser l'ordre public de manière à contenir de telles émeutes un après-midi en plein cœur de Paris. Ces violences, désastreuses pour l'image de Paris et de la France, auront aussi des conséquences financières. Il souhaiterait connaître le coût, pour le contribuable, généré par les destructions sur la voie publique ainsi que par les blessures des forces de l'ordre.

La cérémonie de remise du trophée de champion de France sur la place du Trocadéro avait fait l'objet d'une préparation minutieuse ponctuée par des échanges entre la préfecture de police, les services de sécurité du club parisien et la ligue de football professionnel qui a conduit à l'engagement d'un dispositif policier conséquent. Dans ce cadre, le club de football avait déployé un service d'ordre composé de stadiers dont la mission était de protéger le cheminement des bus des joueurs et l'accès au podium. Le dispositif policier, renforcé dès la veille au soir puis tout au long de la journée du 13 mai, était calibré à la hauteur des prévisions de participation et de risques. Les débordements constatés sont le résultat d'individus violents, venus pour perturber la cérémonie et pour se livrer à des actes de vandalisme. Toutefois, la réactivité des services de police, le déploiement rapide d'unité de maintien de l'ordre et l'intervention d'effectifs en tenue et en civil ont permis de contenir les dégâts dans un périmètre restreint, et dans un laps de temps limité. Le calme est rapidement revenu, la situation étant apaisée dès 21 heures et totalement normale à 22 h30. Sans nier le sérieux de ces incidents, il est important de rappeler que d'autres événements se sont traduits ces dernières années, par des dégradations d'une autre ampleur et des atteintes physiques beaucoup plus graves sans donner lieu à une visibilité médiatique comparable ni à la mise en cause personnelle de responsables policiers. Les évènements du Trocadéro ne remettent pas en cause l'efficacité des services de renseignement et d'ordre public qui gèrent chaque année plus de 4000 manifestations revendicatives, avec un nombre de blessés parmi les forces de l'ordre multiplié par 6 en 2013. S'agissant de l'indemnisation des victimes, l'article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure dispose que « L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et des délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ». Dans le respect de ces dispositions législatives, la préfecture de police a informé chaque victime des faits relatifs à la manifestation du 13 mai de la possibilité de présenter une demande d'indemnisation auprès de l'administration afin de bénéficier d'une réparation de leurs préjudices si les conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat étaient réunies. A la date du 31 mars 2014, la préfecture de police a été saisie de 86 demandes d'indemnisation pour un montant global de 461 902, 32 euros. A ce jour, 60 de ces demandes ont d'ores et déjà été réglées.