Mme Chaynesse Khirouni alerte M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des réfugiés syriens. Le conflit qui ravage la Syrie a fait près de 100 000 morts en deux ans. Alors que plus d'un million et demi de Syriens ont déjà trouvé refuge en Jordanie, au Liban, en Turquie et en Irak, les capacités d'accueil dans ces pays arrivent à saturation. Selon l'ONU, le nombre de réfugiés syriens atteindra 3,45 millions d'ici la fin de l'année 2013. Les syriens représentent désormais la majorité des demandeurs d'asile en Europe. Pourtant, la France se dit dans l'incapacité d'accueillir en urgence des réfugiés alors que la Suède accorde "systématiquement une certaine forme de protection aux Syriens" (15 000 en 2012) et l'Allemagne va en accueillir au moins 5 000 en 2013. Le Haut-commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que si l'Europe ne connaît pas d'afflux massif de Syriens, la situation pourrait changer et des réfugiés tentent déjà d'atteindre le continent via la Grèce. Elle lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour faire face à cette situation dramatique.

Consciente de la situation alarmante en Syrie, la France agit afin d'apporter des réponses concrètes aux difficultés des réfugiés syriens. Pour ce faire, elle apporte un soutien financier à l'aide humanitaire d'urgence en Syrie ainsi qu'aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans les pays voisins, notamment en Jordanie et au Liban. Au-delà de cette nécessaire aide sur place, la France a indiqué au HCR en juin 2013 qu'elle se tenait disposée à accueillir 500 Syriens en situation de particulière vulnérabilité, dans le cadre de la réinstallation et d'un programme spécifique d'admission humanitaire. Si, pour les opérations de réinstallation qui s'inscrivent dans le cadre de l'accord cadre de 2008 signé avec le HCR, la vulnérabilité sera l'unique critère pris en compte, en revanche, pour l'admission humanitaire, ce critère sera combiné avec d'autres facteurs liés au parcours personnel ou familial, visant à faciliter l'insertion de la personne en France. Un dispositif spécifique a été mis en place afin de pouvoir accueillir ces personnes dans les meilleures conditions possibles : délivrance rapide d'un titre de séjour, attribution d'un logement dès l'arrivée en France et accompagnement personnalisé par une assistante sociale. Le premier groupe d'une trentaine de personnes est arrivé en France au début de l'année 2014 et le prochain groupe arrivera à la fin du mois d'avril. Les arrivées suivantes s'échelonneront jusqu'en fin d'année. Par ailleurs, en marge de ce programme et compte-tenu de l'urgence de la situation, les postes diplomatiques français des pays limitrophes étudient avec la plus grande attention les demandes de visas au titre de l'asile. A ce jour, 583 personnes ont fait l'objet d'un accord, dont 178 sur les premiers mois de 2014. A ces visas s'ajoutent les autres visas de long séjour délivrés par les postes consulaires et qui sont en augmentation par rapport à 2012. En France, le nombre de demandes déposées par des ressortissants syriens devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a été multiplié par 4,5 entre 2011 (100 premières demandes) et 2012 (450 premières demandes). La demande d'asile syrienne continue d'augmenter, 1 302 demandeurs d'asile syriens ont été recensés en 2013. La demande a augmenté de 165 % par rapport à l'année 2012. L'OFPRA examine dans des délais rapides les demandes d'asile des ressortissants syriens et le taux de reconnaissance à une protection est de 95 %. De toute évidence, la France reste très attentive aux évolutions qui pourraient survenir en Syrie et dans les pays limitrophes, et aux solutions qui doivent y être apportées, réflexion menée de pair avec l'Allemagne et l'ensemble des partenaires européens. La Commission européenne répond, d'ailleurs, à ces enjeux en mettant en place un programme de développement et de protection régionale au Moyen-Orient pour compléter l'assistance humanitaire déjà en place.