Question au gouvernement sur demandeurs d'asile - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Fleur Pellerin, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Annick Girardin, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Geneviève Fioraso, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Christiane Taubira, Ministère de la justice

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget

Arnaud Montebourg, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

Valérie Fourneyron, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Kader Arif, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé de la réforme territoriale

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Sylvia Pinel, Ministère du logement et de l'égalité des territoires

George Pau-Langevin, Minsitère des outre-mer

🤔demandeurs d'asile

30 juil. 2013 •

Jean Launay • étrangersattitude de la Francecitoyen américain

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères

M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la gestion de l'affaire dite "Snowden" par la France. Au début du mois de juin, Edouard Snowden s'est présenté en tant que lanceur d'alertes pour dénoncer le système d'hypersurveillance américain et notamment le programme Prism. Fin juin 2013, il a révélé, preuve à l'appui, que le système de surveillance américain est présent au coeur même de nos institutions, dans les bureaux de l'Union européenne. Le Président de la République a réagi en demandant que les écoutes cessent immédiatement et exigé des explications de la part des États-unis. Il semblerait donc que la France soit redevable à Edward Snowden pour ses déclarations. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à la demande d'asile politique d'Edward Snowden en France.

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↕️Tri

💡 • 27 mai 2014 •

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 📌Épinglé

La France a reçu le jeudi 4 juillet 2013, via son ambassade à Moscou, une demande d'asile de M. Edward Snowden. Compte tenu des éléments d'analyse juridique et de la situation de l'intéressé, il n'y a pas été donné suite. La demande de M. Snowden, adressée depuis la zone internationale de l'aéroport de Moscou, ne pouvait être instruite par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dans la mesure où il ne se trouvait pas sur le territoire français.

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