M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conditions dans lesquelles le groupe industriel japonais Nidec, spécialisé dans la production et la commercialisation de moteurs électriques pour des applications automobiles, vient d'annoncer le transfert du siège européen, basé à Créteil (Val-de-Marne), vers la région de Stuttgart (Allemagne) de sa filiale Nidec Motors et Actuators (NMA). Ledit groupe, à l'appui de sa décision, argue de la nécessité d'améliorer sa compétitivité face à un marché automobile européen qui serait dénué de perspective à un horizon proche. Cependant, avec un chiffre d'affaires de plus de 6,3 milliards d'euros et un effectif de 105 000 employés dans le monde, Nidec affiche des résultats financiers remarquables : ces trois dernières années le groupe a en effet procédé à de nombreux rachats de sociétés aux États-unis, Italie, Asie mais également en France dans le domaine de l'électroménager. Il vient également d'acheter la société Mitsubishi materials CMI corporation pour un montant de 75 millions d'euros ainsi que la société Honda Elesys Co. Ltd pour un montant de 380 millions d'euros. Cette annonce du licenciement des 17 salariés du siège européen, basé à Créteil, de NMA, qui a pour mission de fournir des services de gestion et de comptabilité, est donc d'autant plus incompréhensible qu'elle s'est faite de manière concomitante à une augmentation de 13 % des dividendes versés aux actionnaires de Nidec du fait des résultats record (prévision de 590 millions d'euros de bénéfice) du groupe à l'échelle mondiale. En dépit de ces résultats, le groupe japonais a fait le choix de l'Allemagne pour poursuivre ses activités en Europe, délocalisation qui pourrait sonner le glas de toute possibilité d'accroître ou maintenir ses activités de développement et de commercialisation en France. Outre le fait que le groupe puisse licencier 17 personnes dans le seul but accroître ses bénéfices, il est tout autant inacceptable qu'il ne daigne pas déployer des mesures à la hauteur de ses moyens afin d'assurer un reclassement et un avenir digne pour ses employés. C'est d'ailleurs le sens des observations formulées par la DIRECCTE d'Île-de-France à l'égard du projet de licenciement collectif consécutif au projet de fermeture du site de Créteil. Il apparaît enfin indispensable de protéger les 105 personnes employées par Nidec, réparties sur deux sites français, qui ont récemment intégré le Groupe en 2012 suite à l'acquisition de Ansaldo Sistemi Industriali par ledit groupe. Pour l'ensemble de ces raisons, sociales, humaines et stratégiques, et considérant que les licenciements des 17 salariés du site de Créteil n'ont aucune justification économique, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens il compte mettre en œuvre pour soutenir ces salariés dans la défense de leurs droits et le maintien de leurs emplois sur le sol français.

Le groupe Nidec, 105 000 salariés dans le monde, est spécialisé dans la production et la commercialisation de moteurs électriques autour de quatre activités : disque dur, applications générales (informatique et autres), appareils électriques et équipement industriel et automobile à travers notamment son entité AMEC (Automotive Motor & Electronic Control). La société Nidec Motors and Actuators France (NMA), dont le siège social est situé à Créteil, réunit les fonctions administratives et les services généraux de direction pour les sites basés en Europe de l'unité fonctionnelle AMEC (Automotive Motor & Electronic Control), spécialisée dans les moteurs électriques pour les applications automobiles (direction assistée, transmission double embrayage, ...). Après le rachat de l'activité moteur et vérins à Valeo Motors and Actuators (VMA) en 2006, le site de Créteil fournit également aux autres sociétés du groupe NMA les services généraux de direction (orientations stratégiques, études de marché, définition stratégie d'achat, élaboration politique et procédures mondiales en ressources humaines, conseil support juridique, comptabilité de gestion, ...) dans le cadre d'un « contrat de services de gestion et de partage des coûts ». La crise automobile qui a fortement affecté le marché européen, et notamment français, a conduit la société à fermer le site de Créteil pour réduire ses coûts, en vue de la préservation de sa compétitivité et transférer ces fonctions support administratives sur son site allemand basé à Stuttgart, comportant déjà un site industriel et un centre de recherche et développement. Cette fermeture s'accompagne du licenciement de dix-sept salariés. Les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile de France ont été informés de ce projet de licenciement en octobre 2013. Ils ont formulé plusieurs observations sur les modalités de la procédure de licenciement. Sous l'égide du préfet du Val de Marne, une réunion avec les représentants du personnel du site de Créteil s'est tenue en novembre 2013 avec les services de la DIRECCTE pour étudier la situation des dix-sept salariés du site dont des propositions de reclassement à l'étranger au sein du groupe ont été émises par la direction du groupe. Compte tenu de l'effectif de l'entreprise (moins de cinquante employés), ce projet de licenciement ne s'inscrit pas dans le cadre d'une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) soumise à homologation par l'administration. Toutefois, les services régionaux de l'Etat veilleront à accompagner au mieux les salariés en sollicitant auprès de la direction de l'entreprise une amélioration des mesures et moyens de reclassement envisagés au niveau du groupe.