M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels du consulat de France à Montréal. Il apparaît en effet que le régime applicable aux agents de recrutement local en termes de RTT, de délais de carence pour les congés maladie et d'indemnisation de ces arrêts maladies différent de ceux, plus avantageux, en vigueur dans les consulats de Québec et d'Ottawa. C'est pourquoi il lui demande si, dans un souci d'équité, le Gouvernement entend harmoniser les avantages de ces agents locaux et aligner le régime des agents du consulat du Montréal sur ceux en vigueur pour les agents de recrutement local des consulats de Québec et d'Ottawa.

Il n'existe pas de règlement pour les agents de droit local au Canada ouvrant droit à des récupérations de temps de travail (RTT). Pour ce qui concerne les droits en matière de congés maladie et d'indemnisation de ces arrêts maladie, il est exact qu'il existe une disparité entre les jours accordés et payés par l'employeur dans nos différents consulats généraux. Le régime des droits est en effet défini localement et résulte de la concertation au sein du poste avec les représentants du personnel. A Ottawa et Moncton, le nombre de jours de congés maladie annuels payés est de 10 jours ouvrables, reportables pendant 2 ans à Ottawa. Une possibilité similaire de report est en cours d'adoption à Moncton dans le cadre du dialogue social. A Toronto, Montréal, Québec et Vancouver, le nombre de jours de maladie payés est de trois jours. Dans un souci d'équité, les services du ministère, en liaison avec l'ambassade, s'efforcent d'harmoniser les dispositions pour nos représentations sur le territoire canadien. Par ailleurs, et pour l'ensemble des recrutés locaux dans nos postes au Canada, le système provincial, appelé assurance-emploi, prend le relais de l'employeur à l'issue des délais mentionnés ci-dessus. Le délai de carence de cet organisme est de 10 jours sur l'ensemble du territoire canadien et les indemnités servies sont de 55 % du salaire hebdomadaire (plafonné) pour une durée de 15 semaines maximum.