M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, dans le chapitre consacré sur le centre national de documentation pédagogique et son réseau, de réduire fortement le nombre d'implantations du réseau. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fixe, avec la création d'un service public du numérique éducatif, le cadre de développement du numérique dans l'éducation. Le Réseau Canopé (ex-Scérén), anciennement composé du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et de trente Centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), est un opérateur essentiel à la mise en œuvre de ce nouveau service public du numérique éducatif. L'évolution des missions du réseau ainsi que le diagnostic posé par la Cour des comptes sur son organisation ont fait apparaître la nécessité d'entreprendre une profonde refondation de ses structures pour mieux accompagner la politique ministérielle et répondre aux nouveaux usages pédagogiques. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, l'organisation du Réseau Canopé a évolué dans le sens d'une simplification et d'une meilleure coordination de ses structures grâce à la fusion de ses trente, et un établissements en un établissement unique. Le nouveau statut de cet établissement prévu par le décret no 2014-1631 du 26 décembre 2014 permet d'offrir le cadre nécessaire à une optimisation des moyens et à un changement de modèle économique. Il a notamment pour objectif de favoriser une meilleure coordination territoriale, une rationalisation des implantations et une mutualisation des fonctions support. Le Réseau Canopé est désormais composé de douze zones territoriales, chacune de ces zones étant sous la responsabilité d'un directeur territorial. Les directions territoriales concourent à l'accomplissement des missions de l'établissement et interviennent dans le cadre des politiques académiques définies par le recteur. Elles s'appuient sur des lieux de proximité de création et d'accompagnement pédagogique appelés « ateliers Canopé ». Les anciens CDDP (Centres départementaux de documentation pédagogique) sont en ainsi en cours de transformation et accueillent les enseignants et les partenaires de l'éducation au sein des nouveaux espaces. A la fois librairies, médiathèques, espaces de formation, d'expérimentations et d'animations, les ateliers Canopésont des lieux proposant de multiples fonctionnalités et offres de service. Dans chaque académie et au sein de chaque département, ils sont les vitrines des ressources, des savoir-faire et des pratiques d'un réseau territorial et de proximité.