M. Dominique Raimbourg attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression du nombre de naissances prématurées en France. En effet, on compte aujourd'hui 65 000 naissances par an, ce qui représente 7 % à 8 % des naissances et une progression de 9 % sur dix ans. La France est ainsi passée du 7e au 20e rang dans le classement des plus faibles taux de mortalité infantile en Europe. Le coût de la prématurité, très élevé, est évalué à 1,5 milliard d'euros par an, ce qui ne prend toutefois pas en compte les soins post hospitalisation à long terme et leur coût souvent très élevé. En conséquence, il lui demande les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'un plan prématurité qui permettrait d'améliorer la prévention, la prise en charge et le suivi de la prématurité en France.

Les résultats de la dernière enquête nationale périnatale montrent que le taux de prématurité est en légère hausse en France en 2010 par rapport à 2003. Il est ainsi passé de 6,3 à 6,6 % pour les naissances vivantes. Sur cet indicateur, la France se situe au 10e rang des 28 pays membres de l'Union européenne. Il est utile de rappeler que, dans 40 % des cas, la prématurité est la conséquence d'une décision de l'équipe obstétricale et pédiatrique d'interrompre la grossesse pour sauver la vie du nouveau-né. Dans 60 % des situations, la prématurité est spontanée. Certains facteurs de risque sont bien identifiés, au rang desquels l'élévation de l'âge maternel à la naissance ou l'augmentation du nombre de grossesses multiples. Le collectif prématurité a, dans le cadre d'une plateforme de propositions, identifié des axes d'actions permettant d'améliorer la prise en charge des prématurés, la coordination des soins et l'organisation des services de soins en néonatologie, l'environnement de l'accueil du nouveau-né prématuré et de sa famille et l'harmonisation du suivi à long terme des enfants dont l'état le nécessite. Par ailleurs, ce collectif suggère que l'information des femmes enceintes et la formation des professionnels de santé soient intensifiées. La situation de la France par rapport aux autres pays européens nécessite qu'un effort de mobilisation soit engagé. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité que des orientations en matière de périnatalité soient redéfinies dans le cadre de la stratégie nationale de santé.