Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dégâts subis par l'apiculture dans le département de l'Ariège. Une quarantaine d'apiculteurs sont concernés et déplorent la perte de 1 500 ruches et la survie du même nombre est menacée. Ainsi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'apiculture ariègeoise frappée par une mortalité hivernale anormale. Elle aimerait aussi connaître l'avancement de la mise en place du plan pour le développement durable de l'apiculture pour la période 2013-2015 lancé au mois de février 2013.

Les mortalités hivernales importantes subies par les apiculteurs dans les Pyrénées ont été signalées aux services du ministère chargé de l'agriculture dès la fin décembre 2013. Le phénomène prenant de plus en plus d'ampleur, le ministre, porte-parole du Gouvernement a envoyé une délégation conduite par M. Alain FAUCONNIER, sénateur de l'Aveyron et président du comité stratégique de l'apiculture et par M. François GERSTER, inspecteur général de la santé publique vétérinaire et coordonnateur ministériel du plan de développement durable de l'apiculture L'objet de cette mission était de faire le point sur la situation et d'apporter les réponses nécessaires aux apiculteurs. La réunion tenue à Foix le 26 février dernier a permis de rencontrer les apiculteurs touchés, et d'identifier les actions suivantes : - mise en place d'une commission départementale chargée d'évaluer les pertes économiques des exploitations touchées. La direction départementale des territoires, avec le soutien de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, coordonne cette action avec la participation de la chambre d'agriculture de l'Ariège, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la région, le département et l'association du développement de l'apiculture de Midi-Pyrénées (ADAM). Les travaux de cette commission (recensement des déclarations, traitement des dossiers) sont en cours afin d'explorer les possibilités d'aides (État, collectivités) ; - élaboration par l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation d'un protocole d'enquête pour identifier les origines probables des mortalités. Cette enquête est en cours avec la participation du référent national apiculture auprès de la direction générale de l'alimentation, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'ADAM. Un des objectifs de cette enquête est d'étudier le lien éventuel entre ces mortalités et les produits vétérinaires utilisés en élevage ; - renforcement du dispositif d'alerte et de surveillance des troubles des abeilles à la lumière du retour d'expérience de cette crise sanitaire. Ce dispositif devra en particulier, prendre en compte les phénomènes de mortalités qui surviennent en hiver et les investigations devront également inclure la recherche des produits vétérinaires utilisés en élevage. Parallèlement à l'action judiciaire en cours qui concerne une vingtaine d'apiculteurs qui ont souhaité porter plainte, le ministre, porte-parole du Gouvernement, assure de sa volonté de mettre en oeuvre toutes les actions relevant de ses services afin d'apporter une réponse rapide et adéquate aux apiculteurs touchés par cette épreuve. Enfin, le programme de développement durable de l'apiculture que le ministre, porte-parole du Gouvernement a lancé en février 2013, s'articule autour de 15 thématiques et 117 actions. Le dernier comité stratégique présidé par M. Alain FAUCONNIER, sénateur de l'Aveyron, a été l'occasion de constater qu'à ce jour, 66 % des actions prévues sont déjà engagées ou terminées, 31 % restent à mettre en oeuvre et 3 % à réétudier. Parmi les thématiques lancées de manière prioritaire, figurent notamment la protection des abeilles en regard des pesticides, la lutte contre les maladies et les prédateurs, et le soutien à la production.