Mme Julie Sommaruga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le désengagement financier du conseil général des Hauts-de-Seine envers les centres d'orientation et d'information (CIO). Alors qu'il finançait en partie les CIO de son département en payant le bail des locaux et une partie des frais de fonctionnement, on assiste depuis quelques années à un désengagement du conseil général. Ce désengagement a pour conséquence la fermeture de quatre CIO dans le 92. De fait, les élèves scolarisés et leurs familles se retrouvent privés d'un lieu d'information et de conseil de proximité et gratuit, particulièrement appréciés dans les communes populaires. Par ailleurs, les conseillers d'orientation en poste dans les collèges et les lycées ne peuvent pas à eux seuls orienter tous les élèves de leur établissement. Il est donc souhaitable que les centres extérieurs aux établissements scolaires continuent à exister. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour maintenir une politique d'orientation de proximité efficace dans le département des Hauts-de-Seine.

Les centres d'information et d'orientation (CIO) ont pour mission d'accueillir tous les publics et d'accompagner en priorité les jeunes scolaires dans la construction d'une orientation positive. Plusieurs facteurs ont conduit à envisager une évolution de la carte nationale des CIO afin de mieux répondre aux attentes de leur public : - la mise en place du service public régional d'orientation (SPRO) animé par les régions ; - un désengagement progressif de certains conseils départementaux ; - une carte des CIO ne correspondant pas toujours aux attentes des usagers et ne prenant pas en compte l'apport du numérique pour l'information sur les métiers et les professions ; - un rôle croissant tenu par les équipes enseignantes au sein des EPLE dans le conseil aux élèves sur leur projet d'études ou d'insertion dans la vie professionnelle. Dans ce contexte, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé depuis 2013, une réflexion sur la rationalisation du maillage territorial pour l'ensemble de ces structures, eu égard à leurs missions de service public, tout en prenant en compte la situation des personnels d'orientation. En effet, il s'agit à la fois de garantir les modalités de fonctionnement permettant de remplir l'ensemble des missions dévolues aux CIO (interventions en établissement, réception du public), d'assurer une meilleure coordination avec l'ensemble des acteurs du SPRO, et d'améliorer l'accessibilité du service (distance, transports, visibilité…). Ce maillage, en fonction du contexte local, s'appuie sur le nombre d'élèves scolarisés par CIO sur les bassins d'emploi et de formation, en tenant compte de l'implantation des entités du SPRO. Il permet notamment de prendre en compte la spécificité du territoire selon une approche davantage liée aux transports et aux distances. Un travail conjoint a été mené avec les autorités académiques qui a permis de définir la carte cible nationale. Une cible de 370 CIO à la charge de l'Etat a été ainsi arrêtée. Ce chiffre global a été décomposé par académie afin de permettre aux recteurs d'organiser leur carte académique, telle qu'elle résulterait d'un éventuel désengagement des conseils départementaux. Cette carte cible, qui correspond à ce que l'Etat serait en mesure d'assumer, ne remet nullement en cause le maintien des structures que les conseils départementaux ont actuellement à leur charge et qu'ils peuvent continuer à financer ou que d'autres collectivités pourraient, si elles le souhaitent, financer. Quant au désengagement du conseil départemental des Hauts-de-Seine du financement des CIO, le rectorat recherche les solutions, notamment des regroupements, l'objectif principal étant de maintenir un maillage territorial cohérent.