M. Alexis Bachelay appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'implantation des sites de l'inspection du travail sur le département des Hauts-de-Seine en particulier sur le site situé à Clichy. Ce site, complémentaire de ceux de Bagneux et de Nanterre (difficilement accessible par les services publics de transport), se situe dans un bassin d'emplois particulièrement dynamique d'environ 100 000 usagers. Le site de l'inspection du travail basé à Clichy permet donc un accès de proximité des salariés à ce service public. Aussi lui demande-t-il de l'informer sur l'état d'avancée de la réflexion en cours sur l'implantation des sites de l'inspection du travail dans le nord des Hauts-de-Seine pour le maintien d'un accueil, en particulier sur le maintien d'un accueil de qualité et pérenne sur le site de Clichy.

L'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dans les Hauts de Seine est installée sur trois sites : le site principal de Nanterre et deux implantations secondaires à Bagneux et Clichy. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) des Hauts de Seine a prévu en 2009 le relogement du site de Nanterre et le regroupement sur ce site de ceux de Clichy et Bagneux. Après un réexamen de la situation, la DIRECCTE a souhaité maintenir et renforcer les implantations de Bagneux et Clichy afin que les sections d'inspection du travail contrôlant les entreprises du sud ou du nord du département restent situées en proximité de celles-ci. En effet, la géographie du département, la structure du réseau de transports en commun et la circulation automobile sont tels que l'existence des trois sites diminue de façon très sensible les temps de transports domicile-travail, leur coût et les risques routiers pour les agents qui sont contraints de prendre leur véhicule. En outre, la proximité des bureaux de l'inspection du travail avec les lieux de travail des usagers facilite ainsi l'accueil du public. Le préfet des Hauts de Seine a suivi l'argumentation de la DIRECCTE et un projet de relogement sur trois sites vient de lui être présenté. Il sera prochainement soumis à l'avis du préfet de région puis présenté à l'instance nationale d'examen des projets immobiliers (INEI).