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🧭Gouvernement Valls
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Benoît Hamon
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Arnaud Montebourg
, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé

Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Aurélie Filippetti
, Ministère de la culture et de la communication
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Sylvia Pinel
, Ministère du logement et de l'égalité des territoires
George Pau-Langevin
, Minsitère des outre-mer
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Formation en alternance formation professionnellecontratsréglementation
À Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés pour les futurs alternants de signer un contrat d'apprentissage, hors dérogation, durant la période du 1er janvier et 1er juillet. L'alternance est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion durable des jeunes et près de 70 % des apprentis trouvent un emploi durable à l'issue de leur formation. Un contrat d'apprentissage, sauf dérogation, ne peut être signé que pendant la période correspondant au cycle de formation. Il est en effet très difficile de signer un contrat d'apprentissage durant la période déterminée du 1er janvier au 31 janvier. La dérogation, qui nécessite un accord expresse du directeur du centre de formation et de l'inspecteur d'apprentissage raccourcit la durée du contrat et permet un parcours aménagé de la formation. Autoriser la signature des contrats d'apprentissage tout au long de l'année, par une évolution des dispositifs réglementaires, permettrait notamment à des jeunes décrocheurs d'intégrer le cycle de formation suivant - généralement en octobre - et imposerait à l'entreprise un versement des primes, bonus et majorations au début du cycle de formation. En conséquence, il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour encourager le développement de l'alternance, simplifier l'accès à l'apprentissage et faciliter pour le plus grand nombre l'accès à la formation professionnelle.
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