M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'importance de la recherche et du savoir-faire français en matière de cyberdéfense. Il lui demande ce qui peut être fait afin que ces connaissances soient diffusées pour mieux protéger notre société.

Depuis 2012, le Gouvernement a pris en compte la nécessité de favoriser la recherche et de soutenir les savoir-faire nationaux en matière de cybersécurité. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 a mis en lumière la nécessité de conforter le cadre juridique des travaux de recherche menés dans le domaine de la cybersécurité. La loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a précisé ce cadre dans son chapitre IV qui rassemble les dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace. La question particulière de la recherche dans le domaine de la cybersécurité y est traitée à l'article 25. De plus, l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service du Premier ministre rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, a été désignée pilote du plan « Cybersécurité » lancé le 12 septembre 2013 dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle (NFI). Elle en a assuré l'animation, en soutien des acteurs publics et privés de la filière. Le 18 mai 2015, le plan Cybersécurité est venu compléter la solution industrielle « Confiance numérique ». Depuis lors, le plan est désigné « Action Cybersécurité de la solution Confiance numérique ». Dans ce cadre, des réalisations peuvent d'ores et déjà être mentionnées : un label « France Cybersecurity » a été créé ; la structuration et le renforcement de l'action étatique de soutien à l'exportation sont désormais menés dans le cadre de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique ; un guide d'achat de produits de sécurité et de services de confiance qualifiés a été publié par l'ANSSI, au pro­fit des administrations ; le répertoire opéra­tionnel des métiers et des emplois (ROME) de Pôle emploi comprend désormais seize « profils-métiers » de la cybersécurité. Cette innovation est destinée à structurer les métiers de la cybersécurité, tout en améliorant le lien entre la formation et les experts et spécialistes du domaine ; un groupe de travail réunissant des chefs d'entreprises, des fonds d'investissements, des incubateurs et accéléra­teurs de startups, des clusters, Bpifrance et l'ANSSI élaborent conjointement des recommandations destinées à favoriser le développement économique et commercial des entreprises de la filière ; les démarches administratives exigibles des entreprises fournissant des prestations et des moyens de cryptologie ont été simplifiées. Ainsi il a été créé par l'arrêté du 29 janvier 2015 définissant la forme et le contenu des dossiers de déclaration et de demande d'autorisation d'opérations relatives aux moyens et aux prestations de cryptologie un formulaire unique de déclara­tion à l'ANSSI de ce type d'activités. Ce formulaire dématérialisé est disponible sur le site Internet de l'ANSSI. Par ailleurs, à l'issue d'une phase de concertation avec de nombreux acteurs de la filière, la nécessité de pouvoir disposer d'une plateforme de démonstration des technologies et solutions de cybersécurité françaises a été constatée. Les prochains mois seront consacrés à sa réalisation. Sa mise en service pourrait intervenir à la fin de l'an­née 2016. Parallèlement, des travaux ont été engagés en collabo­ration avec l'institut de recherche technologique IRT SystemX sur la mise en œuvre de plateformes de tests et de recherche et développement et sur leur ou­verture à d'autres partenaires ou utilisateurs potentiels. Enfin, le 16 octobre 2015, le Premier ministre a présenté la nouvelle « stratégie nationale pour la sécurité du numérique » qui fixe cinq objectifs stratégiques relatifs à la défense des intérêts fondamentaux de la France et au traitement de crise informatique majeure, à la confiance numérique et à la protection des données des Français, à la sensibilisation et à la formation, à l'environnement des entreprises du numérique, à la souveraineté numérique européenne et à la stabilité du cyberespace. Parmi les orientations de la stratégie nationale figurent l'intégration des questions liées à la cybersécurité dans les formations informatiques, le développement des capacités scientifiques, techniques et industrielles en matière de sécurité du numérique, le développement d'une offre nationale et européenne de produits de sécurité et de services de confiance.