M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant en souhaitant connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2013 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2012.

Les données relatives au nombre d'agents civils en fonction au sein du ministère de la défense et des services et administrations qui lui sont rattachés[1], pour les années 2008 à 2013, figurent dans le tableau suivant :La variation de - 3,21 % entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 s'explique par 2 274 suppressions d'emplois et 105 transferts d'emplois vers d'autres ministères. L'évolution de - 3,26 % entre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011 correspond à la suppression de 2 178 emplois et au transfert de 83 autres vers d'autres ministères. La variation de - 3,10 % entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013 s'explique par 1 941 suppressions d'emplois et 75 transferts externes sortants. Au terme de l'année 2013, la déflation cumulée des effectifs civils du ministère de la défense depuis le début de l'année 2008 a atteint - 12 973 ETP. Il est à noter que de la fin de l'année 2008 à 2012, la déflation des effectifs civils du ministère de la défense a été conduite dans le contexte global de suppression de 54 900 postes défini par le Livre blanc de 2008 pour la période 2009-2015. A la fin de l'année 2012, les effectifs du ministère étaient ainsi constitués de 77,1 % de militaires et de 22,9 % de civils. Le Livre blanc paru le 29 avril 2013 et la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ont pour leur part affiché l'ambition de recentrer le personnel militaire sur ses fonctions opérationnelles et de confier plus largement les emplois des fonctions administratives et de soutien au personnel civil. Un rééquilibrage des effectifs au profit du personnel civil, en cohérence avec les besoins croissants en experts dans différents domaines (renseignement, cyberdéfense...), a donc été amorcé et conduira à limiter les effets proportionnels de la déflation des effectifs du ministère pour le personnel civil. [1] Les directions et services dont dispose le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire sont des organismes du ministère de la défense. Par ailleurs, afin d'harmoniser les éléments de comparaison sur la période considérée, les données 2008 sont indiquées hors programme 152 (gendarmerie) qui a été rattaché au ministère de l'intérieur en 2009. [2] Les effectifs sont exprimés en équivalent temps plein (ETP). [3] Fonctionnaires et ouvriers de l'État.